à la charge d'une autre partie.

D’autre part, il résulte des pièces produites aux débats que : -entre 2015 et 2018, la société [2] a subi des sinistres pour lesquels elle n’a pas été indemnisée pour un montant total de 1 069 209 €,

aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, d'autre part aux règles techniques applicables aux

légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sophie PORCHEROT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 Maître Hervé CASSEL, avocat plaidant au barreau de PARIS

===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 11 Mars 2026 ; EXPOSE DU LITIGE, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Madame [W] [K], née [A], a été

Suite à l’apparition de désordres au niveau d’un vélux posé dans la salle de bain, Mme [U] a fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur ainsi qu’auprès de celui de la société NB Rénovation

[N] a notamment indiqué ceci : “Après visite des lieux et étude détaillée des ouvrages exécutés, il apparaît, d’une part que l’entrepreneur a manqué à son devoir de conseil, d’autre part que les ouvrages

Il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de prouver que l'autre partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu'elle l'a fournie.

[U] [F], assuré auprès de la société anonyme [R] créole, et un véhicule conduit par M. [Z] [V], assuré auprès de la société anonyme Allianz Iard.

la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

LEBRUN DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2026 DÉCISION : Prononcée publiquement le 18 Mai 2026 par mise à la disposition des parties au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été

charge d'une autre partie.

[O] [I], de sorte qu’elle n’a jamais perçu les fonds, d’autre part l’agence ne justifie d’aucun mandat de la part de l’indivision et n’était liée contractuellement qu’au propriétaire de l’immeuble.

Il conclut dès lors au rejet de la contestation formée par la société [1].

Un « avenant » conclu le 25 septembre 2000 entre M. [I], un autre membre du groupe Cortex, M.

venderesse. - DIRE et JUGER que ces réticences dolosives sont constituées : d'une part des infiltrations au droit de la salle de bain, d'autre part par les conséquences notamment juridiques et financières

de passage et de puisage, - de dire que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens.

Le fait que Madame [P] [T] n’ait pas immédiatement entamé les démarches visant à prendre rendez-vous auprès d’un cardiologue ne saurait être considéré comme une faute de sa part en lien avec son préjudice

d'eau en cas de fortes pluies, d'autre part à la présence d'amiante dans les locaux.

civil, d’autre part qu’elle indique avoir été destinataire d’une déclaration de sinistre de la part du GIE IRM VAL DE L’EURE le 22 juillet 2025.