A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la société SANTANDER CONSUMER FINANCE a adressé à M.

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PARDES PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

ADAMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS - #E448 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

et non révisable.

[W] Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 PARTIE REQUÉRANTE : S.A. d’HLM NEOLIA Immatriculée au RCS de [Localité

Il apparait que [T] et [E] [N] font la preuve de l'obligation dont ils se prévalent en produisant le bail d'habitation liant les parties, le commandement de payer visant la clause résolutoire, l’assignation

BEL AIR TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Claire COLOMBEL de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS - #P570 DEFENDERESSE Madame [L] [D] [Adresse 3] [Localité 2] non

, Nous, Président, après avoir entendu les conseils des parties représentées, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte sous signature privée du 2 février 2020,

La décision a été mise en délibéré au 11 janvier 2024.

arrondissement de Paris saisi par la société [8], a débouté cette-dernière de ses demandes en paiement et restitution de véhicule formées à l'encontre des époux [G].

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MACKENZY PRODUCTION 109 rue Damremont 75018 PARIS non comparante et non constituée DÉBATS A l’audience du 28 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président,

DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Antoine DEFLANDRE, avocat au barreau de PARIS - #B1135 DEFENDEUR Monsieur [P] [G] [Adresse 4] [Localité 3] non représentant

Dans leurs dernières conclusions signifiées le 8 janvier 2025 par voie électronique , non signifiées à la partie non comparante, et auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé du litige

Sur le surplus des demandes Il n'apparaît pas inéquitable de condamner la défenderesse au paiement de la somme de 1500 euros au titre des frais non compris dans les dépens engagés par la partie requérante

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