Régie autonome des transports parisiens (RATP) et la SAS QBE devant le Pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris aux fins d’être indemnisé des conséquences de l’accident dont il a été victime

Il convient de rappeler ici qu’une personne victime d’un accident lors du franchissement d’un passage à niveau a la qualité d’usager de cet ouvrage public et les actions en dommages et intérêts exercées

Au soutien de leur prétentions, Monsieur [P] [V], Monsieur [J] [O] et Monsieur [Z] [V] affirment, en leur qualité respective de conducteur et de passager transporté, avoir été victimes d’un accident de

Madame [I] expose qu’elle a été victime d'un accident de la circulation le 28 novembre 2016 ; qu’elle était passagère du bus, assuré auprès de la SA GFA CARAIBES, lorsque le chauffeur a freiné brusquement

Madame [I] expose que le 08 décembre 2020, alors qu’elle était passagère d’un camion de livraison conduit par son supérieur hiérarchique, elle a été victime d’un accident de la circulation ; que ses genoux

4] de la même rue qui constitue un passage commun aux deux fonds.

[M] [X], salarié de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) a été victime d’un accident du travail le 19 août 2023.

Procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l'assentiment de la victime, à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime;

de la victime, –la somme de 25 000 € à [R] [H], cousine germaine de la victime, –la somme de 25 000 € à [O] [L], cousine germaine de la victime, –la somme de 3000 € à titre d’indemnité sur le fondement

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1968 a été victime le 27 février 2020 à [Localité 1], d’un accident de la circulation alors que piéton, traversant le passage protégé, il a été

En l’espèce, Monsieur [M] expose que le 25 décembre 2018, il se trouvait au volant de son véhicule, avec comme passager Monsieur [J] [W] ; qu’il était arrêté à un feu rouge, lorsqu’il a été percuté à l

qui était passager, si elle avait sa résidence habituelle dans un Etat autre que celui sur le territoire duquel l'accident est survenu, - envers une victime se trouvant sur les lieux de l'accident hors

Madame [T] [V] [A] a été victime d'un accident du travail en date du 9 janvier 2022 dans les circonstances suivantes : " manipulation d'un résident retrouvé à terre et installation en PLS, douleur lombaire

ou les ayants droit des victimes des dommages nés d'un accident survenu en France dans lequel est impliqué un véhicule au sens de l’article L211-1. 1.

EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [L] a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 8 mai 2025.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [J], né le [Date naissance 2] 1998, a été victime d’un accident de la circulation le 7 février 2016, alors qu’il était passager d’un véhicule conduit par Madame [F] [Y] et

Par acte de commissaire de justice du 7 février 2024, la victime a appelé en déclaration d’ordonnance commune la Caisse de compensation des services sociaux (CCSS).

Il expose qu'il a subi d'importantes blessures lors de l'accident dont il a été victime, qu'il a subi une intervention chirurgicale et un long programme de rééducation fonctionnelle et que ses demandes

Cette preuve, qui ne peut résulter des seules allégations de la victime, doit être corroborée par des éléments objectifs matériellement vérifiables.

Le tout, sans que le notaire soussigné, ni le vendeur n’aient pu trouver trace de ce passage dans un titre antérieur.”, mention qui confirme qu’aucun titre constitutif de servitude de passage n’a été trouvé