Elle se plaint d’un manquement de l’architecte à son obligation précontractuelle de renseignement.

, * la somme de 1 011,09 euros au titre des intérêts avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, - condamner Monsieur [C] [T] à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement

dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

de faux s’agissant des documents ayant trait au prêt personnel accordé entre particuliers.

avocat plaidant Compagnie d’assurance MACIFdont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel GIL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Clôture prononcée le : 12 MARS 2026

Le 8 juin 2022, Monsieur [F] [D] a déposé plainte pour ces faits.

versement de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Assignée à personne morale, la société GROUPE CHERPANTIER n’a pas comparu.

LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 MAGISTRAT DE LA MISE

Elle a donc un intérêt né et actuel à agir en justice, indépendamment des personnes pouvant l'avoir aidée à régler le coût de celui-ci.

Ces éléments circonstanciés, outre l'absence aux audiences de l'intéressé pourtant assigné à personne, permettent d'établir que Monsieur [H] [P] a prêté en novembre 2023 la somme de 7 000,00 € à Monsieur

[G] et Mme [U] : - la somme de 6.987 euros au titre des frais d’hébergement engagés pour la période du 19 mars 2021 au 17 novembre 2021, avec intérêts au taux légal, - la somme de 1.500 euros au titre

Condamner la commune de [Localité 6], pris en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 4], à verser à l’Association [5] la somme de 4.000 € à titre de dommages et intérêts

- Identifier les personnes éventuellement présentes dans les lieux et contrôler leurs pièces d’identités.

Le 7 novembre 2020, il a déposé plainte pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique à l'encontre de Mme [R] [L], faits commis le jour-même, à l'occasion d'une visite de cette dernière

née le 27 Mai 1953 à [Localité 5] Copie exécutoire délivrée Le à Mme [W] [K] Copie certifiée conforme à Mme [Y] [C] à M [B] [I] délivrée le à Mme [W] [K] demeurant [Adresse 1] Comparante en personne

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant DEFENDERESSE Société ENEDIS, dont le siège social est sis

, vestiaire #A0252 DEFENDERESSES La société PELICAN RETAIL, SCI, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE

Monsieur [J] [L] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Magali GIBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :D2022 ET : Monsieur [E] [R] demeurant sans droit ni titre [Adresse 2] comparant en personne

Elle expose que, sur cette période, Monsieur [Y] [I] a rempli le réservoir du véhicule à près de dix occurrences et estime le volume de gasoil pompé sur cette période à près d’un demi million de litres