à compter d’un mois suivant la signification de la décision à intervenir, - Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à lui régler la somme de 100 euros par semaine au titre de son préjudice

Suivant quittance en date du 24 juin 2025, la S.A.

l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

recours à l’encontre de la décision de la CPAM de ROUEN en date du 13 août 2024 et de la décision de rejet de la CMRA de la CPAM en date du 24 décembre 2024, - annuler la décision de la CPAM de ROUEN

Le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l'exécution.

de vente du créancier poursuivant en l'état de la procédure, .(...) fixer la date d'audience à laquelle l'affaire sera rappelée conformément aux dispositions de l'article R.322-21 du code des procédures

Le tribunal a condamné la société SF Auto au paiement de diverses sommes et lui a ordonné, après paiement complet de toute la dette figurant au dispositif de la décision, en ce compris les frais irrépétibles

à lui payer une indemnité d'occupation jusqu'à libération effective des lieux d'un montant mensuel égal au montant du loyer et des charges si le bail s'était poursuivi, - la condamner à lui payer la somme

pour la période du 1er août 2024 au 17 novembre 2025, et à poursuivre cette indemnisation jusqu'à consolidation ou guérison effective ; - Condamner la CPAM à verser à Madame [D] la somme de 10.000 €

à lui payer une indemnité d'occupation jusqu'à libération effective des lieux d'un montant mensuel égal au montant du loyer et des charges si le bail s'était poursuivi, - le condamner à lui payer la somme

- DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir et sans constitution de garantie, - CONDAMNER solidairement Madame [J] [S] et Monsieur [K] [S] en tous les dépens ».

Par jugement en date du 23 septembre 2021, le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne a relaxé M. [T] des fins de la poursuite.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 décembre 2024 et à la demande des parties a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 13 février 2025 date à laquelle elle a été retenue A cette date, la SA DE

L’affaire, appelée à l'audience du 17 novembre 2025, a fait l’objet de plusieurs renvois dans le cadre de pourparlers transactionnels qui n’ont pas abouti, avant d’être retenue à l’audience du 30 mars

L’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026, date à laquelle la décision a été rendue.

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 19 janvier 2026.

Par acte d'huissier en date du 21/10/2024, Monsieur [N] [J] a fait assigner Madame [B] [Y] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Amiens aux fins de voir pour l’essentiel se poursuivre

civil de première instance a condamné Mme [R] [I] à payer à Mme [P] [K] [X] [S] la somme de 30.000 F CFP avec intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision.

légal à compter de la décision à intervenir - condamner Monsieur [A] [M] à payer la somme de 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, augmentée des intérêts légaux à compter de la

de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente statuant