CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
6a189da3cdc6046d4748a29a
19 mai 2026
Régulièrement citée, par acte signifié le 14 mars 2024 à personne habilitée, la SELARL MJ CORP n’a pas constitué avocat.
Ch3 Cab1 CTX civil
69d80b3ecdc6046d47b06653
3 avril 2026
[P] [E] et Mme [W] [E] née [I] ont été cités par actes délivrés à l'étude du commissaire de justice, seul M. [P] [E] est présent.
JCP
6a0b8636cdc6046d471fc87f
Le rapport de l’enquête sociale, prévue par la loi du 31 juillet 1998 n’a pu aboutir faute pour Madame [J] [M] [X] de s’être présentée aux rendez-vous proposés.
MONTREUIL CONT<10000€
69d81287cdc6046d47b0fa37
9 avril 2026
DU LITIGE Suivant devis acceptés en date des 21 mai et 27 septembre 2023, la Sci [F] a confié à M.
Référés Cabinet 2
6a0e095dcdc6046d475a605b
20 mai 2026
judiciaire associé de la SCP CBF ASSOCIES, a fait citer Monsieur [T] [Y] et Madame [M] [Y] selon la procédure accélérée au fond, à l’audience du 04 mars 2026, aux fins de : - Déclarer recevable et bien
Chambre 9
69d98816cdc6046d47d2eb41
10 avril 2026
de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique du 27 février 2026
6a10c0e5cdc6046d479d632e
22 mai 2026
par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique du 03 avril
Service des référés
6a0e0357cdc6046d4759ee61
Dès lors, et dans le dernier état de ses prétentions, Mme [V] sollicite de : - ordonner le séquestre judiciaire entre les mains de la société [1] de la somme présente sur le contrat d'assurance vie souscrit
JCPCIVIL
6a0b79f4cdc6046d471ede32
Après nouvelle mise en demeure du 22 novembre 2024, la société HOIST FINANCE AB s’est prévalue de la déchéance du terme par lettre recommandée avec avis de réception du 14 janvier 2025.
11ème chambre G
669eaee8998cb644d8df9ef1
3 juillet 2024
Le présent jugement sera réputé contradictoire par application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile. L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 mars 2024.
REFERES 2ème Section
69d7f05ccdc6046d47ae6f3f
7 avril 2026
La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.
Annexe Rue de Crosne
69d55f9bcdc6046d47711be6
À l’audience du 9 mars 2026, M. [D] [Z] et Mme [L] [Z] étaient représentés par Maître LAKEHAL, substitué par Maître LAHAYE qui s’est rapporté à l’acte introductif d’instance. M.
Référés
69d6d232cdc6046d47929d91
8 avril 2026
à TOULON, de nationalité française, demeurant 280, avenue du 8 mai 1945 - 83210 SOLLIES-PONT représenté par Maître Pierre-Antoine PERES de la SELARL D’AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocats au barreau
6a15ea25cdc6046d4705c758
par Maître Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Maître Charlotte DUBOIS-MARET, substituée par Maître Julien MARET, avocats au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur
JCP - CIVIL2
6a0f62bdcdc6046d477cdc9b
GUILLOUZO Greffier: Séverine FONTAINE DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 13 Janvier 2026 et mise en délibéré au 17 Mars 2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 date à laquelle la présente
69dd45cfcdc6046d471ff6fa
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ AVOCATS, Avocats au Barreau de VERSAILLES substituée par Maître Marcel ADIDA, Avocat au Barreau de L’ESSONNEa
6708314689f19e8c50fae2d8
10 octobre 2024
à compter du 6 mars 2023, et le paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens.
Chambre 4 Cabinet 1
6a0b864ccdc6046d471fca5f
euros, actualisée au 09 mars 2026.
CH1 Loyers Commerciaux
6a0cdd6ccdc6046d473d79ec
Le 05 mai 2025, la SCI [Z] [K] a délivré au preneur un commandement de payer visant la clause résolutoire en vertu du bail dérogatoire du 28 décembre 2004.
3ème Chbre Cab A2
6a173c65cdc6046d4725bcd5
26 mai 2026
SARTORI, Greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 26 Mai 2026 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée
Page 9 sur 404