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8 070 résultats pour « prévenu cité en mairie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

6a189da3cdc6046d4748a29a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Régulièrement citée, par acte signifié le 14 mars 2024 à personne habilitée, la SELARL MJ CORP n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d80b3ecdc6046d47b06653

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[P] [E] et Mme [W] [E] née [I] ont été cités par actes délivrés à l'étude du commissaire de justice, seul M. [P] [E] est présent.

Source officielle
TJ

JCP

6a0b8636cdc6046d471fc87f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le rapport de l’enquête sociale, prévue par la loi du 31 juillet 1998 n’a pu aboutir faute pour Madame [J] [M] [X] de s’être présentée aux rendez-vous proposés.

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

69d81287cdc6046d47b0fa37

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DU LITIGE Suivant devis acceptés en date des 21 mai et 27 septembre 2023, la Sci [F] a confié à M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e095dcdc6046d475a605b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

judiciaire associé de la SCP CBF ASSOCIES, a fait citer Monsieur [T] [Y] et Madame [M] [Y] selon la procédure accélérée au fond, à l’audience du 04 mars 2026, aux fins de : - Déclarer recevable et bien

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98816cdc6046d47d2eb41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique du 27 février 2026

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0e5cdc6046d479d632e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique du 03 avril

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0357cdc6046d4759ee61

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dès lors, et dans le dernier état de ses prétentions, Mme [V] sollicite de : - ordonner le séquestre judiciaire entre les mains de la société [1] de la somme présente sur le contrat d'assurance vie souscrit

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79f4cdc6046d471ede32

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Après nouvelle mise en demeure du 22 novembre 2024, la société HOIST FINANCE AB s’est prévalue de la déchéance du terme par lettre recommandée avec avis de réception du 14 janvier 2025.

Source officielle
TJ

11ème chambre G

669eaee8998cb644d8df9ef1

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le présent jugement sera réputé contradictoire par application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile. L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 mars 2024.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f05ccdc6046d47ae6f3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d55f9bcdc6046d47711be6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

À l’audience du 9 mars 2026, M. [D] [Z] et Mme [L] [Z] étaient représentés par Maître LAKEHAL, substitué par Maître LAHAYE qui s’est rapporté à l’acte introductif d’instance. M.

Source officielle
TJ

Référés

69d6d232cdc6046d47929d91

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

à TOULON, de nationalité française, demeurant 280, avenue du 8 mai 1945 - 83210 SOLLIES-PONT représenté par Maître Pierre-Antoine PERES de la SELARL D’AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea25cdc6046d4705c758

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

par Maître Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Maître Charlotte DUBOIS-MARET, substituée par Maître Julien MARET, avocats au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f62bdcdc6046d477cdc9b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GUILLOUZO Greffier: Séverine FONTAINE DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 13 Janvier 2026 et mise en délibéré au 17 Mars 2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 date à laquelle la présente

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45cfcdc6046d471ff6fa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ AVOCATS, Avocats au Barreau de VERSAILLES substituée par Maître Marcel ADIDA, Avocat au Barreau de L’ESSONNEa

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2d8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à compter du 6 mars 2023, et le paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 4 Cabinet 1

6a0b864ccdc6046d471fca5f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

euros, actualisée au 09 mars 2026.

Source officielle
TJ

CH1 Loyers Commerciaux

6a0cdd6ccdc6046d473d79ec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 05 mai 2025, la SCI [Z] [K] a délivré au preneur un commandement de payer visant la clause résolutoire en vertu du bail dérogatoire du 28 décembre 2004.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c65cdc6046d4725bcd5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SARTORI, Greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 26 Mai 2026 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée

Source officielle

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