comparant Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 3] non comparant Monsieur [P] [S], domicilié : [Adresse 4] [Adresse 5] non comparant DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Février 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 08 Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB, juge au tribunal judiciaire de Versailles, chargée des fonctions de juge des contentieux

, ni représentée S.A. [16] Chez [25] [Adresse 30] [Localité 8] non comparante, ni représentée FREE [Localité 10] non comparante, ni représentée Me [S] [U] [Adresse 3] [Localité 11] non comparant, ni

Par ordonnance de mesures provisoires du 11 février 2025, rendue en présence du Conseil de Madame [W] et en l’absence de Monsieur [C], le juge aux affaires familiales a statué en ce sens : DISONS que le

non comparante, ni représentée S.C.P. [77] [Adresse 33] [Adresse 50] [Localité 10] non comparante, ni représentée M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 08 Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB, juge au tribunal judiciaire de Versailles, chargée des fonctions de juge des contentieux

à l’instance, de l’ensemble des demandes de condamnations présentées à son encontre, Subsidiairement, *Sur les préjudices et sommes réclamés par la SAS CABINET DE CONSEILS - juger que la SAS CABINET DE

DU 01 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : S.A.

, consécutifs à la nature du sous-sol sur lequel ils reposent ou consécutifs aux travaux qui auraient pu être entrepris au moment de l'expertise pour le compte du demandeur ; si les travaux ont déjà débuté

justice Greffier : Keyura LEBORGNE En présence de Juliette TURLET, greffière en formation interjuridctionnelle PARTIE DEMANDERESSE Madame [G] [C] réf : prêt amical [Adresse 2] [Localité 7] non comparante

DEFENDERESSES Monsieur [N] [T] réf : prêt voiture [Adresse 3] [Localité 11] non comparant, ni représenté [16] réf : 102780614800020116403, 102780614800020116401 [Adresse 17] [Localité 8] non comparante

non comparante, ni représentée Monsieur [D] [S] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Monsieur [R] [H] demeurant [Adresse 12] non comparant, ni représenté [Adresse 13] dont le siège social

En cas de contestation, le juge peut même d’office, vérifier la réalité du motif du congé et le respect des obligations prévues au présent article.

[Y] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté M.

euros éditée à son nom.

A l’audience du 6 octobre 2025, la SARL VALMI LA CABANE est non comparante, ni représentée, son conseil a demandé, par mail du 3 octobre 2025, le renvoi à une date ultérieure dans l’attente des intentions

] non comparante, ni représentée S.A. [21] réf : 06976014098A Service Surendettement [Adresse 25] [Adresse 10] [Localité 17] non comparante, ni représentée CASTORAMA réf : chq impayés [L] [P] Direction

] [Adresse 2] [Localité 8] non comparante, ni représentée PROCEDURE Le 28 mars 2024, la [28] a déclaré recevable la demande de traitement de sa situation de surendettement présentée par Madame [M]

C/ [I] [B] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE S.A. LA S.A. ONEY BANK .

2025 DEMANDERESSE Madame [S] [T] demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [V] [P] domicilié chez Mme [U], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL