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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE ORALE
68e94fdb3ea43407b9104ea6
2 octobre 2025
Madame [C] et monsieur [A] n’ont pas réglé le solde de 6 938,39 euros selon facture du 31 mai 2022, soit 5% du prix.
JEX cab 6
658b289d2c4a0d96dcda524c
20 décembre 2023
Pour plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, il est fait référence au contenu de l'assignation introductive d'instance et des conclusions prises pour la défenderesse visées à l'audience.
CTX PROTECTION SOCIALE
6696b8209a603a692910c2a9
12 juillet 2024
L'organisme indique cependant cantonner ses demandes aux montants figurant sur la mise en demeure et la contrainte, soit 4 336,94 euros.
JEX
65a97d5619a7f19a7830a858
18 janvier 2024
Par acte authentique en date du 20 août 2010, les époux [N] ont vendu leur maison à monsieur [F] [I] et madame [M] [Y] moyennant le prix de 232.000€.
65a97d5719a7f19a7830a87b
Par acte authentique en date du 20 août 2010, les époux [N] ont vendu leur maison à monsieur [L] [J] et madame [B] [G] moyennant le prix de 232.000€.
JAF section 3 cab 1
69de8f6dcdc6046d473cce78
10 avril 2026
et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu la requête conjointe enregistrée le 15 janvier 2026, Vu l'acte sous signature privée
2ème Ch. Cabinet 1
677d7bf4b032d83cfd3e6f84
7 janvier 2025
pièce d’identité et le passeport suivront l’enfant à chaque transfert de bras, DIT que chaque parent supportera ses frais courants déboursés durant la période où il a l’enfant – entretien, nourriture, cantine
2ème Chambre Civile JAF A
686c37e4dd7001754d6242f4
7 juillet 2025
par décision mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, à l'issue de débats hors la présence du public et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l’acte sous seing privé
2ème Chambre
6a10b4c4cdc6046d479c60cc
22 mai 2026
suivrait la fin, celui-ci s'exercerait sur l'intégralité de la période ; DIT que chacun des parents assumera sur sa semaine le coût des frais courants des enfants ( notamment frais de scolarité, de cantine
AFFAIRES FAMILIALES
6a173efecdc6046d4725f0fa
21 mai 2026
de semaine, dans la première demi-journée pour les vacances, il est réputé avoir renoncé à la totalité de son droit d’accueil ; DIT que les frais découlant de la période d'accueil des enfants sont pris
JEX cab 2
66995d3807d408f8d4c18261
15 juillet 2024
[S] de la restitution du prix de la vente annulée d’un montant de 1.800.000 euros, sous déduction des sommes recouvrées auprès de M. [F] après imputation des frais de saisies y afférents.
68b2024f6dfb822279465602
8 juillet 2025
la somme de 5.000 euros. » Par conclusions en défense visées par le greffe le 22 mai 2025, le responsable du service des impôts des entreprises de [Localité 7] forme les prétentions suivantes : « Cantonner
JUGE LIBERTE ET DETENTION
686c1172dd7001754d61bf28
Il est noté que la prise en charge évolue progressivement, monsieur [D] recevant un traitement qui a été adapté au fur et à mesure, qu’il accepte mieux.
CH3 divorces-contentieux
6758c3d90169a5863c40ac1a
7 octobre 2024
Monsieur [F] [I] [H] Né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10] et Madame [E] [Z] Née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 9] dont le mariage a été célébré le [Date mariage 4] 2009 à [Localité 7], Canton
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad4acdc6046d479fbf95
Chaque époux annexe à ses conclusions une déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage, signée de sa main, ou une copie de l'acte sous signature privée de l'article 1123-1.
686c1172dd7001754d61bf30
N° 25/228 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNLP Ordonnance du 07 Juillet 2025 Madame Joëlle CANTON
J.L.D.
6705a48d1296b51ba2bf22ca
8 octobre 2024
Une mesure d'isolement a été prise le 4 octobre 2024 à 12 heures 13.
JEX DROIT COMMUN
677d79a0b032d83cfd3e67a5
Subsidiairement, elle sollicite le cantonnement de la saisie-attribution à la somme de 1.041,90 euros et la mainlevée partielle de la mesure de saisie à cette hauteur.
Chambre 8/Section 1
695d5d2575782d5f06ffeaf8
5 janvier 2026
Il ne justifie pas non plus que l'ARIPA ait pris en charge la totalité des sommes mis à sa charge par le jugement de mise en état du 22 mai 2024. Dans ces conditions, M.
686c1172dd7001754d61bf18
N° 25/229 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNMU Ordonnance du 07 Juillet 2025 Madame Joëlle CANTON
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