Les modifications au marché initial (même mineures) devront faire l’objet d’un avenant au contrat avant tout début d’exécution de l’ouvrage.

La promesse de vente a été conclue sous conditions suspensives. Par avenant en date du 26 avril 2019, la durée de l’avant-contrat a été prorogée au 3 juin 2019.

[R] [G] (le locataire) un logement de type 5, n° 493 situé [Adresse 4], ainsi qu’un garage n° 9031 à la même adresse par avenant du 22 août 2003.

Par avenant du 6 mai 2022, les parties ont convenu d’un réaménagement des modalités de remboursement du prêt.

Un avenant a été signé le 03 juillet 2026 pour des travaux supplémentaires à hauteur de 2.681,94 euros.

un tiers à la personne de l'assuré ; que la première réclamation a été faite en octobre 2016, soit avant la résiliation du contrat d'assurance ; que la garantie responsabilité civile doit trouver à s'appliquer

Elle fait par ailleurs valoir que Monsieur [T] et Madame [M] ont reconnu avoir résilié le contrat conclu entre eux, et lui ont proposé de verser 3.000 euros dont elle considère être en droit de solliciter

b) sur la vérification de la solvabilité de l’emprunteur au bout de trois années : Aux termes de l’article L312-75 du code de la consommation, avant de proposer à l'emprunteur de reconduire le contrat

Pierre Cafés et Mme [J] [S] acquiescent au calcul de la surface pondérée proposée par l’expert qui sera en conséquence retenue.

Ce coût prévisionnel pourra alors faire l’objet d’un avenant au présent contrat.

Un avenant du 7 mars 2022 a porté sur des prestations supplémentaires de 834,58 euros TTC. Un autre avenant est intervenu le 23 juin 2022 pour un montant complémentaire de 2 412,00 euros TTC.

Ce contrat a fait l’objet d’un avenant en date du 4 mars 2023, portant la somme utilisable à 15.000 euros.

Par avenant du 15 septembre 2020, le prix de vente a été porté à 278.000 euros.

L'affaire a été retenue à l'audience du 09 janvier 2025 et a été mise en délibéré au 06 mars 2025, prorogée au 10 avril suivant.

Suivant avenant en date du 30 mars 2023, le montant du crédit a été augmenté à la somme de 7 500 euros.

Selon avenant signé électroniquement le 2 mars 2022, le montant maximal a été porté à 20 000 euros.

Les travaux d’étanchéité étaient confiés à Monsieur [I] [Y] assuré auprès de SA FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS.

Suivant avenant en date du 11 octobre 2023, le crédit a été réaménagé pour la somme de 10.218,23 euros au taux débiteur de 4,54% sur une durée de 108 mois.

non séparé de corps, à défaut les enfants de l’assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales, à défaut les héritiers légaux de l’assuré ».

Il précise qu’une solution d’hébergement lui a été proposée en hôtel, qu’elle aurait refusée.