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9 237 résultats pour « règles de la postulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1db3cdc6046d475be245

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [I] [B] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1db7cdc6046d475be273

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [T] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3b4cdc6046d479c4d25

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [P] [R] [U] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAPALU

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec10854a01215df779655

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karène BIJAOUI-CATTAN LA BANQUE POSTALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6864283c0bb2f8a66ca6030f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V] à son encontre est régie par la loi portugaise, de débouter M.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69d814c7cdc6046d47b129ac

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d9aaacbea0fe68a002

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En dépit du règlement de la somme de 798,82 euros par les emprunteurs, LA BANQUE POSTALE a, par courrier du 9 août 2017, prononcé la déchéance du terme du prêt n°2013B226G1F00001 et a demandé au service

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d96bc432ce7d11a6f09a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il reste en conséquence à régler la somme de 4653 euros. Monsieur [B] [N] sera ainsi condamné à payer à la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE la somme de 4653 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe2eb44a8f27d43c2ec9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En l'absence de régularisation, la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a entendu se prévaloir de la déchéance du terme par courrier recommandé en date du 17 octobre 2023.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76322996ce54482fe1e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme [I] [C] est bénéficiaire d'une assurance multirisques habitation auprès de la société anonyme La Banque Postale Assurances Iard (ci-après « la société La Banque Postale »).

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d96426cdc6046d47d01aec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En tout état de cause ils demandaient la condamnation des défendeurs à verser à Madame [G] et Monsieur [T] la somme de 5000 € en application de l’article 700 du CPC et à régler les dépens.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6866cfead33109fd079af32f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANTAUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [S] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifiée conforme

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188c79cdc6046d47474a83

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l’espèce, il apparait que Mme [Q] [D] a cessé de régler les mensualités de remboursement à compter du mois d’août 2023.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6781984e6d34da2cbdce0159

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

état pour les conclusions au fond de la BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD avec injonction de conclure ; -condamner la BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD à payer à la SAS GARAGE [W] la somme de 2.000 € au titre

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c92cdc6046d471f530d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Je souhaite garder ma mère en personne de confiance même si elle me fait une misère pas possible.

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd35cdc6046d472e4196

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/3/26 EXPOSE DU LITIGE Par courrier en date du 10 janvier 2024, la SA AXA FRANCE IARD a mis en demeure Monsieur [C] [U] de lui régler

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc7dd7001754d625595

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme [H] [B] ayant cessé de faire face aux échéances, la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE lui a adressé une lettre de mise en demeure de régler ces échéances en date du 04 octobre 2023, restée sans effet

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea8fcdc6046d47f825ac

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

16 août 2024, date du commandement de payer ; si par impossible des délais étaient accordés, dire et juger qu’à défaut de respecter une échéance fixée par le jugement à intervenir, et en cas de non-règlement

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c731cdc6046d479de182

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03ed902fc178212f8471c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT (RCS Bobigny 487.779.035) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau

Source officielle

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