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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX DE GONESSE
6a0e1db3cdc6046d475be245
19 mai 2026
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [I] [B] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS
6a0e1db7cdc6046d475be273
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [T] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS
6a10b3b4cdc6046d479c4d25
21 mai 2026
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [P] [R] [U] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAPALU
PCP JTJ proxi fond
65aec10854a01215df779655
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karène BIJAOUI-CATTAN LA BANQUE POSTALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
9ème chambre 2ème section
6864283c0bb2f8a66ca6030f
1 juillet 2025
[V] à son encontre est régie par la loi portugaise, de débouter M.
1ére chambre civile
69d814c7cdc6046d47b129ac
2 avril 2026
LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING C/ S.C.I.
POLE CIVIL - Fil 6
678593d9aaacbea0fe68a002
10 janvier 2025
En dépit du règlement de la somme de 798,82 euros par les emprunteurs, LA BANQUE POSTALE a, par courrier du 9 août 2017, prononcé la déchéance du terme du prêt n°2013B226G1F00001 et a demandé au service
PCP JCP fond
65c3d96bc432ce7d11a6f09a
25 janvier 2024
Il reste en conséquence à régler la somme de 4653 euros. Monsieur [B] [N] sera ainsi condamné à payer à la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE la somme de 4653 euros.
Chambre 26 / Proxi fond
670ffe2eb44a8f27d43c2ec9
11 octobre 2024
En l'absence de régularisation, la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a entendu se prévaloir de la déchéance du terme par courrier recommandé en date du 17 octobre 2023.
2ème Chambre
68eea76322996ce54482fe1e
9 octobre 2025
Mme [I] [C] est bénéficiaire d'une assurance multirisques habitation auprès de la société anonyme La Banque Postale Assurances Iard (ci-après « la société La Banque Postale »).
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d96426cdc6046d47d01aec
10 avril 2026
En tout état de cause ils demandaient la condamnation des défendeurs à verser à Madame [G] et Monsieur [T] la somme de 5000 € en application de l’article 700 du CPC et à régler les dépens.
TPX VER JCP FOND
6866cfead33109fd079af32f
3 juillet 2025
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANTAUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [S] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifiée conforme
6a188c79cdc6046d47474a83
20 mai 2026
En l’espèce, il apparait que Mme [Q] [D] a cessé de régler les mensualités de remboursement à compter du mois d’août 2023.
POLE CIVIL section 5
6781984e6d34da2cbdce0159
état pour les conclusions au fond de la BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD avec injonction de conclure ; -condamner la BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD à payer à la SAS GARAGE [W] la somme de 2.000 € au titre
Hospitalisation d'office
69dd3c92cdc6046d471f530d
Je souhaite garder ma mère en personne de confiance même si elle me fait une misère pas possible.
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
6a21dd35cdc6046d472e4196
assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/3/26 EXPOSE DU LITIGE Par courrier en date du 10 janvier 2024, la SA AXA FRANCE IARD a mis en demeure Monsieur [C] [U] de lui régler
JCP FOND
686c3dc7dd7001754d625595
4 juillet 2025
Mme [H] [B] ayant cessé de faire face aux échéances, la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE lui a adressé une lettre de mise en demeure de régler ces échéances en date du 04 octobre 2023, restée sans effet
PPROX_FOND
69fcea8fcdc6046d47f825ac
9 avril 2026
16 août 2024, date du commandement de payer ; si par impossible des délais étaient accordés, dire et juger qu’à défaut de respecter une échéance fixée par le jugement à intervenir, et en cas de non-règlement
6ème chambre civile
6a10c731cdc6046d479de182
Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
3ème chambre civile
67f03ed902fc178212f8471c
3 avril 2025
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT (RCS Bobigny 487.779.035) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau
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