DEBOUTER la société SMABTP es qualité d’assureur de la société DE ABREU de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions formulées à l’égard des consorts [M].

Dès lors, il convient d'écarter l'application de la clause d'exclusion invoquée par l'assureur et de condamner celui-ci à garantir son assuré de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre.

décennal de sa demande de mise hors de cause, - constater le désistement d'instance des consorts [T] et [H] à l'égard de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d'assureur dommage-ouvrage

. : 25/00708 N° Portalis DB3R-W-B7J-2LIO N° minute : [G] [P] épouse [Z] c/ Madame [L] [T] et Monsieur [B] [O], exerçant sous l’enseigne MIAM ARCHITECTURE, Société MAF, en qualité d’assureur

Selon marché en date du 25 juillet 2014, la SCI CAZAOUS BUILDING a confié à la SARL [D], assurée au titre de la garantie décennale auprès de la SA MAAF ASSURANCES, la réalisation de travaux de charpente

d'assureurs de la société PARYSOL, la société SENDIN, et la société GENERALI IARD en qualité d'assureur de la société SENDIN, aux fins d'interrompre les délais de prescription et de forclusion et de les

: [N] VINCENT Assesseur : Dominique SEUVE, DEBATS Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu le 1er avril 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

la Smabtp, assureur dommages-ouvrage, à payer à l’agence Midi Immobilier, ès qualités de syndic le représentant, la somme de 10 000 euros à titre de provision ad litem, - réserver les dépens.

Son assureur de responsabilité civile est la société Matmut. M.

La société Les Jardins de Lys a confié la réalisation des travaux à la société Grom Groupe, entreprise générale, assurée auprès de la SMABTP.

du MANS sous le numéro 440 048 882, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur DO des époux [B] et assureur décennal de Primobois,

en qualité d'assureur de la SARL Parente, et la CamBTP en qualité d'assureur de la SAS Palissot.

garantie, et que la première réclamation est adressée à l'assuré ou à son assureur entre la prise d’effet initiale de la garantie et l'expiration d'un délai subséquent à sa date de résiliation ou d’expiration

La réalisation des travaux de voirie et réseaux divers, dits VRD, ont été confiés à la société GEODIS assurée par MMA IARD, pour la maîtrise d'œuvre, et à la société TPC assurée par la société SMA, pour

du Docteur [W] et de son assureur n’ayant pu aboutir au regard de l’absence de garantie accordée par l’assureur de ce praticien pour les dépenses de santé), elle a obtenu, par ordonnance de référé du

ABEILLE IARD assureur de la société KLC à la réclamation Société anonyme régie par le Code des assurances, immatriculée au RCS sous le numéro 306 522 665 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

, dépose ou démontage éventuellement nécessaires) de l’ouvrage ou de l’élément d’équipement indissociable à la réalisation duquel l’assuré a contribué, *lorsqu’après la réception, il a subi un dommage

En 2019 le syndicat des copropriétaires, en qualité de maître d'ouvrage, a confié à la société AGM, assurée auprès de la SMABTP, la réalisation des travaux de réfection de l'étanchéité sur la terrasse

Par acte d’huissier de justice en date du 24 décembre 2019, les époux [X] ont fait assigner en référé la SARL [I] [S] [K], son assureur, la SA MAAF ASSURANCES, Monsieur [J] [Y] et, son assureur, la SA

son assuré. 3.