Les allocations qui, de ce fait, n'auraient pas dû être perçues par l'intéressé, doivent être remboursées.

Par courrier du 18 février 2021, la CPAM des YVELINES a sollicité auprès de Madame [W] le remboursement des sommes perçues, d’un montant de 8.798,18 euros.

Enfin, il est établi une utilisation non marginale, les émissions musicales représentant près de 8 heures par jour, sauf à Paris où la radio ne disposant que de 16 heures de fréquence quotidienne, ces

EXPOSE DU LITIGE Suivant requête reçue le 23 septembre 2025, la SARL [Adresse 2] a saisi le présent tribunal aux fins de voir prononcer l’annulation de la désignation de Madame [Y] [L] en qualité de représentant

Vu la décision de placement en rétention de l’autorité administrative prise le 6 juillet 2024 par la PREFECTURE DE LA GIRONDE ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 08 Juillet 2024 reçue

/ jour du 29 décembre 2011 au 10 janvier 2012, soit 24 heures à 20€/h, soit 24h x 20€ : 480,00 €uros 4 heures /semaine du 11 janvier au 31 août 2012, soit 128 heures à raison de 20€/ h, soit 128 h x 20

Il expose avoir deux employeurs : la [12] et l’entreprise [14], avoir transmis son arrêt de travail à son employeur et à la [9] et ne pas avoir perçu les indemnités journalières.

Le Ministère Public, régulièrement avisé, n’a pas fait valoir ses observations par écrit ; Madame [D] [C], tiers demandeur, convoqué(e) à l’audience, n’a pas comparu ; Vu la requête reçue

étrangers et du droit d’asile ; Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue

SI-DEP dans un délai supérieur à 24 heures et inférieur à 48 heures après le prélèvement, à l'exception des prélèvements effectués entre 14 heures et 15 heures et remplissant la condition mentionnée au

Par requête reçue au greffe le 29 octobre 2025, Monsieur [V] [E] a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de METZ aux fins de condamnation de Monsieur [U] [T] et Madame [

Timbre du greffe) ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 16/07/2024 reçue et enregistrée le 16/07/2024 à 10h29 (cf.

divorce prendra effet, dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens, à la date du 6 août 2024, date de l’assignation en divorce, RAPPELLE qu’à la suite du divorce chacun des époux perd

Alors qu’il était piéton, il a été heurté par un véhicule.

x 18 jours ) + (18 euros x 1 heure x (141 jours / 7)).

Le mercredi l’aide était de 3 heures par jour puisqu’il finit l’école à 12h30. Lorsqu’il n’était pas au collège, l’aide était de 4 heures par jour.

président de la cour d’appel de BORDEAUX prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-huit jours ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 13 Juillet 2024 reçue

au greffe le 02 Octobre 2025 à 16h29, présentée par Forum Réfugiés pour Monsieur [N] [Z] ; Vu la requête reçue au greffe le 02 Octobre 2025 à 10h49, présentée par Monsieur le Préfet du département DES

2 heures / jour Surveillance 6 heures par jour passif : 7/7 Total : 70 heures par semaine - Du 2 septembre 2016 - 1 er septembre 2020 : il s'agit d'une période d'errance avec échecs successifs au BTS

du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ; 3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour