D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00813 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNGC du 04 Juillet 2025 M.I 25/000764 N° de minute 25/01069 affaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [Z] [J], [I] [J], [M] [J], [N] [J]/S.A.

L'utilisation en ligne des publications de presse les a rendus largement disponibles par le développement des technologies numériques, ce qui a provoqué une évolution des règles applicables à la rémunération

ROCHA, Greffière lors des débats et de Elodie NINEL, Greffière placée lors de la mise à disposition, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 29 janvier 2026, l’affaire

L’examen de l’affaire a été retenu à l’audience du 19 janvier 2024.

lors de la mise à disposition DÉBATS à l’audience publique du 12 Mars 2024 ORDONNANCE du 02 Avril 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire

Le 15 mai 2024, l’affaire a été plaidée et, à l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 17 juillet 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 09 AVRIL 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/07562 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WS3S N° de MINUTE : 25/00158 Madame [V] [Z] née le [Date naissance

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00565 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR3G du 05 Juillet 2024 M.I 24/00758 N° de minute 24/01019 affaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03881 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L663 AFFAIRE : [K] [M] divorcée [F] C/ ONIAM GROSSE(S)délivrée(s) le à

Dans la présente affaire, le droit à l'indemnisation est reconnu. 2.

À l’issue des débats, il a été indiqué aux parties que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

À l'issue des débats il a été indiqué aux parties que l'affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

d'affaire HT, ce dont il déduit un pourcentage moyen 23%, qu'il ne retient qu'à hauteur de 20% au cas présent.

Pour chiffrer le préjudice subi, elle se prévaut des chiffres d’affaires générés par le marché Île-de-France Mobilités et leur part dans son chiffre d’affaires total.

de 4 à 10 % selon différentes tranches du chiffre d’affaires annuel hors taxe réalisé par le preneur dans les lieux loués et le loyer de base annuel..

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00493 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCEA du 21 Mai 2026 M.I 26/00000554 affaire : [F] [P] épouse

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 64A RG n° N° RG 24/01252 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWWZ Minute n° AFFAIRE :

mise à disposition DÉBATS à l’audience publique du 24 Septembre 2024 ORDONNANCE du 15 Octobre 2024 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 septembre 2025 À cette date, Monsieur [B] [S], représenté par son conseil, réitère ses prétentions telles que formulées au terme de son acte introductif d’instance