[P] [L] , âgé de 51 ans comptable et de [Y] [C], âgée de 40 ans, acte dressé le 6 novembre 1988 à 9 h, par l'officier d'état civil de la commune de [Localité 5], sur la déclaration du père (pièce n°1 de

* Dans leurs dernières écritures notifiées par le réseau privé des avocats le 22 novembre 2023, les consorts [M] [W] demandent au tribunal de : " Vu les articles 5, 10, 11, 42 et 43 de la loi du 10

judiciaire signée le 29 mars 1974 et publiée par décret numéro 76-1072 du 17 novembre 1976 ; il suffit que ces actes soient revêtus de la signature et du sceau officiel de l'autorité ayant qualité pour

La clôture a été prononcée le 25 novembre 2025. Lors de l'audience du 12 mars 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

et rapport au greffe de ce Tribunal (service du contrôle des expertises) dans les six mois suivant la réception de l'avis de consignation, pour le pré-rapport relatif à l’état des existants, et après

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/13316 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHJK N° PARQUET : 22/1232 N° MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2022 AJ du TJ DE PARIS du 19 Juillet

L’affaire a été évoquée à l’audience du 22 janvier 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00930 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV47L N° PARQUET : 22-39 N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2022 A.F.P.

Florescu-Patoz, magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Elise HOULBERT de la SELAS FIDAL 22 - Me Marie-Anne BUSSIERES 111 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR

De même, et par acte notarié en date du 21 novembre 1998, Monsieur [O] [W] a fait donation à titre de partage anticipé à ses trois enfants [B], [K] et [V] [W], de 57 parcelles d'une propriété immobilière

[W] [C] [M] notifiée par la voie électronique le 9 novembre 2023 et déposée au greffe le 13 novembre 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/11856 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZP2 N° PARQUET : 22-1097 N° MINUTE : Assignation du : 28 septembre 2022 MJG [1] [1]

du 5 novembre 1928 comme née à Madagascar de parent étrangers, y étant domiciliée à sa majorité et qu'originaire des Indes, et n'ayant pas été saisie de la nationalite malgache à l'indépendance de Madagascar

, exerçant la profession de “[9]”, a déclaré une maladie professionnelle le 22 mai 2017.

Ce dernier a déposé son rapport définitif le 30 juin 2015.

judiciaire signée le 29 mars 1974 et publiée par décret numéro 76-1072 du 17 novembre 1976 ; il suffit que ces actes soient revêtus de la signature et du sceau officiel de l'autorité ayant qualité pour

au 5ème étage, comportant les 11 m² (18-2) ; - La vente du lot n°22 ainsi créé à Mme [M] (18-3) ; - La création d'un nouveau lot n°23, issu de la réunion des lots n°9, 10 et 11 au nouveau lot n°22 (18

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l'affaire a été utilement évoquée à l'audience du 22 janvier 2024.

le 7 novembre 2024.