A l’appui de ses prétentions, la Ville d’[Localité 1] conteste la date de consolidation retenue dans le rapport d’expertise médicale du 30 juillet 2019.

Les pièces produites aux débats (notamment le rapport d'expertise odontologique du 12 octobre 2009) rendent vraisemblables les dommages corporels allégués par le demandeur, tels que la fracture des dents

sollicitée ; - juger que la mesure d’expertise sollicitée interviendra aux frais exclusifs de Monsieur [Z] et Madame [F] ; - surseoir à statuer dans l’attente du dépôt du rapport définitif de l’expertise

Le rapport d’expertise a été rendu le 12 octobre 2023.

de l'article 260 du CPC ou d’expertise établi en application de l'article 282 al 1 du CPC afin qu'elles puissent utilement apporter leurs observations ;En cas d’expertise, de mettre la provision sur la

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Le cabinet [B] [P] - expertises/consulting/conseils, était requis par Monsieur [J] [P] et Madame [V] [N] épouse [P] pour procéder à un rapport de recensements de fissures et consigner ses observations

d'office, être l'objet de toute mesure d'instruction légalement admissible. » Les époux [V] affirment que Madame [P] [H], expert judiciaire, aurait déposé son rapport d’expertise judiciaire précipitamment

Un pré-rapport d'expertise judiciaire a été rendu le 6 janvier 2025 dans le cadre d'une mission ordonnée le 4 avril 2024 et étendue le 24 octobre suivant, par le juge des référés du tribunal judiciaire

, qu'il n'a pas lui-même était attrait à la procédure de sorte que le premier rapport ne lui est pas opposable et que seule une mission d'expertise complète pourrait être ordonnée, ce qui est inutile compte

En outre, elle demande la modification de la mission d'expertise.

Il fait valoir l'existence de désordres affectant leur véhicule en se prévalant du rapport d'expertise amiable du 28 mars 2025.

Par ordonnance du 21 décembre 2023, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise.

Dans son rapport en date du 02 septembre 2024, le Dr [Y] [H], après examen clinique de la requérante, exposait qu’il attendait le rapport d’expertise concernant l’accident de circulation du 17 juin 2016

Ce rapport d’expertise contradictoire est clairement documenté, précis, dépourvu de la moindre ambiguïté et logiquement motivé ; sa teneur n’est par ailleurs contestée par aucune des parties.

d'expertise à intervenir lui soit commun et opposable.

Un rapport d’expertise médical judiciaire définitif a été déposé par le Dr [Q] [Z] le 24 octobre 2022, reconnaissant un taux d’incapacité compris entre 50% et 79% entre 2019 et 2020 et estimant que les

au cabinet [L] Expertise Construction, qui, dans son rapport du 9 avril 2025, a conclu soit à un défaut d’exécution de la S.A.S.

A l’appui de ses prétentions, Mme [Z] [Q] expose que le Dr [L] [Y] a déposé son rapport définitif avant qu’elle ne puisse attraire aux opérations d’expertise le Dr [K] [G], de sorte qu’une nouvelle expertise

Par décision du 12 mai 2022, le juge des référés a ordonné une expertise confiée à Monsieur [G] qui a déposé son rapport le 13 février 2023.