La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes et des moyens des parties.

L’expert a déposé son rapport le 06 novembre 2024. L’affaire a été rappelée à l’audience du 10 mars 2025, renvoyée successivement à la demande des parties à l’audience du 02 février 2026.

L’affaire a été inscrite au rôle sous la référence N°RG20/13147.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01377 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAH3 Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

pendantes, devant lui s’il existe entre les litiges un lien tel qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

L'affaire a été rappelée à l'audience du 25 octobre 2023.

Minute n° : 24/00296 N° RG 23/00343 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5TA Affaire : [T] - CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024

: A l’audience publique du 23 Octobre 2024 , après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que le jugement sera prononcé à la date du 11 décembre 2024 prorogé

Une partie du dallage s’est déformé, les caniveaux se sont affaissés, d’importantes fissures entre les pavés et sur dalle sont apparues et la dalle se soulève même, par endroits.

devant lui s’il existe entre les litiges un lien tel qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/01683 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BFM AFFAIRE : M. [J] [I]( Me Hayat AHMED) C/ M.

Il explique que l'information judiciaire a duré plus de 7 ans au cours desquels quatre magistrats instructeurs se sont succédés et que l'affaire n'a finalement été jugée que 10 années après sa mise en

, statuant en formation de juge unique, a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 8 avril 2026.

Elle indique que le juge des référés de [Localité 4] a ordonné le 29 janvier 2021 une expertise qui a donné lieu au dépôt du rapport le 5 novembre 2024 et que le parquet a classé sans suite l’affaire.

s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Minute n°25/00206 N° RG 24/03661 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 ADOPTION SIMPLE ___________________________________

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 mars 2026 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par Mme Bénédicte JEANSON, présidente de la formation de jugement, M.

Me ALRANQ et Me BELLISSENT ont déposé leurs dossiers de plaidoirie ; Sur quoi, le Juge de la Mise en Etat, a mis l’affaire en délibéré au 02 Octobre 2025 et l’ordonnance suivante a été rendue ce jour.

, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.