Après diverses recherches, la banque a identifié la somme de 2 935 € issue du CEL désormais clôturé et remettait les fonds à [P] [A] par virement du 19/03/2024.

de la crépine de la pompe est à l'origine de la panne et si elle est due à un mauvais entretien du véhicule ; -Décrire dans l'hypothèse où le véhicule serait techniquement réparable, les travaux nécessaires

Il soutient qu'aucune mauvaise foi ne saurait lui être reprochée, dès lors qu'il a entrepris les diligences nécessaires pour obtenir les documents auprès de la société AXA France Vie.

cause étrangère o Et indiquer plus généralement les conséquences de ces désordres quant à l’usage des ouvrages o Prescrire les mesures conservatoires et indiquer les travaux qui lui paraîtront nécessaires

de lui rechercher un interprète en langue kurde, et qu'il a été nécessaire d'effectuer des recherches, notamment dans le fichier des personnes recherchées et le fichier Visabio, afin de déterminer l'identité

Invoquant des problèmes de santé, Monsieur [J] [X] déclare avoir le statut de travailleur handicapé et être à la recherche d’un emploi.

le rendent impropre à sa destination ; déterminer, pour chacun des désordres allégués, la cause technique exacte et dire s'ils sont imputables aux travaux réalisés par la SASU CATUSSE PISCINES ; rechercher

Faisant valoir la carence de Mme [C] à faire ou laisser effectuer une recherche de l’origine de la fuite d’eau affectant au 4ème étage le lot appartenant à M.

Selon rapport en recherches de fuites en date du 12 octobre 2023, il est relevé des infiltrations en pied de façade ouest et sud du salon et en pied de la façade de de la cuisine (pièce n°2 dem).

Cette recherche s'effectuant au jour où le juge statue, il convient qu'il dispose, à cette fin, d'un avis médical récent.

La SA CNP ASSURANCES, qui leur reconnaît cette qualité, refuse de leur verser la prime au motif que des recherches généalogiques sont encore à ce jour nécessaires pour identifier d’éventuels autres héritiers

Toutefois, lorsqu’il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties”.

Le médecin estimait nécessaire le maintien des soins à temps complet.

Se plaignant d’infiltrations au plafond de son garage en provenance de l’appartement du dessus dont l’origine a pu être établie par un rapport de recherche de fuite indiquant un défaut d’étanchéité de

La société SDFI [X] s’est engagée à accomplir toutes les formalités nécessitées par la fin de l’exploitation visées aux articles L.512-17, R512-39 du code de l’environnement, et notamment : - à déposer

tiers, par référence aux conditions prévues au 1° du II du même article ; Attendu qu'il ressort du certificat médical d'admission du 21 juin 2024 que le médecin rédacteur a coché la mention "la recherche

heures, Madame [Q] [V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nice, aux fins notamment, de voir : - Ordonner à Madame [Q] [V] de procéder à l’ensemble des travaux nécessaires

normal, conformément à l 'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 et 3-5 du bail, ce qui justifie d'enjoindre de laisser accéder une entreprise afin d'effectuer une recherche de fuite et les travaux nécessaires