Elle rappelle que certaines des entreprises sollicitées n'ont pas donné suite aux demandes du syndicat des copropriétaires.

Par acte de commissaire de Justice en date du 20 décembre 2023, le Syndicat des copropriétaires LES SABLONS 29, représenté par son syndic en exercice, la société COOPEXIA, a fait assigner M.

Le 1er décembre 2022, le conseil de Monsieur [M] a demandé à la S.A.R.L CITYA IMMOBILIER, syndic de l'immeuble, d'enjoindre le syndicat des copropriétaires à entreprendre d'urgence les travaux de mise

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet ORALIA LESCALLIER, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris,Mme [R] [I] veuve [Z] représentée

DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet GRATADE, S.A.S.

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1] situé au [Adresse 2] à [Localité 2], représenté par son syndic le Cabinet PG [Localité 3] & CIE C/O Cabinet PG [Localité

DEMANDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 9], représenté par son syndic la société VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE Chez son syndic la société VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE

I] [H] épouse [B] [Adresse 15]” [Localité 4] Monsieur [M] [K] [N] [B] Lieudit “[Adresse 14]” [Localité 4] représentés par Maître Pierre ROBIN, avocat au barreau de PARIS - #C0622 DEFENDEURS Le syndicat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 21/12229 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYY5 N° de Minute : 24/00200 Le SYNDICAT

l’Immeuble sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.R.L.

DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], représenté par son syndic de copropriété, NGBI C/O NGBI [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Sandra ROBERT, avocate au barreau de

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic S.A.S.

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a saisi le Président du tribunal judiciaire de Paris selon la procédure de référé d’heure à heure qui, par ordonnance du 9 juin 2015, a ordonné l’arrêt des

de procédure civile) Madame [Y], [B] [O] demeurant [Adresse 16] comparante, assistée par Maître Ilanit SAGAND-NAHUM de la SELEURL CABINET SAGAND, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1021 Syndicat

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet BR COPROPRIETE SAS [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Estelle CHEVALIER, avocat au barreau de

Par actes d'huissier de justice des 08 et 09 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 3] à [Localité 9] (93), représenté par son syndic en exercice, la société

un expert judiciaire et d’obtenir la condamnation du syndicat à verser une provision ad litem.

Dès lors, le syndicat des copropriétaires ne peut pas agir à l’encontre des constructeurs sur le fondement de la garantie décennale.

de Monsieur [O] et non du syndicat des copropriétaires, qui ne peut agir que pour préserver l’intérêt collectif.

Elle souligne que le syndic a été défaillant à surveiller les travaux, ce qui avait été indiqué aux copropriétaires par l’avocat du syndicat lors de l’assemblée générale du 23 juillet 2019.