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Par ailleurs, en réponse au moyen relatif à l’exception de confirmation de l’acte nul, M.

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comptage », réalisée par le gestionnaire du réseau à savoir la société ENEDIS.

2021, ainsi que la société GENERALI IARD, assureur des deux sociétés susmentionnées.

à ses engagements.

EUROPE MAILLE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 827 988 163, ayant son siège social situé au [Adresse 1], représentée par

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social

de cette créance, laquelle mesure conservatoire a été réalisée le 7 novembre 2022 et dénoncée à la société le 9 novembre 2022.

Nathalie PUJOL, avocate au barreau de GRASSE Société SOL ESSAIS immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 444 061 766 dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son

La société [N] a cependant engagé sa responsabilité délictuelle vis-à-vis de Monsieur [M], conjoint de Monsieur [S].