Public : Monsieur Christophe LEROUX, substitut du Procureur de la République JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE

Public : Monsieur Christophe LEROUX, substitut du Procureur de la République JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE

Public : Madame Adèle MARTIN, Substitut duProcureur de la République JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE

Public : Madame Camille BADUFLE, Substitut du Procureur de la République JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE

Public : Madame Camille BADUFLE, Substitut du Procureur de la République JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE

Le représentant du Ministère Public a requis la résolution du plan de redressement, le constat d’un nouvel état de cessation des paiements et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire ; il

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il ressort

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressée, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il

 ; Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION :

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressée, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION Madame

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION Monsieur

; Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé (e), au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION :

; Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé (e), au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION :

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

certificat médical de situation établi le 20 mai 2026 par le Dr [E] ; Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 21 mai 2026 de rejet de la requête et maintien sous le régime de l’hospitalisation