Consécutivement à cet avis d'inaptitude, il a été licencié le 24/04/2018.

un licenciement, à une démission plusieurs années après la création de la société SL IMMOBILIER, afin de se réorienter professionnellement ou de changer d’employeur.

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Il perçoit un revenu de 3271,80€ brut par mois (pièce 4) et a nécessairement subi une perte de salaire compte tenu de son ancienne qualification, de son ancienneté et des avantages et primes.

VIVANCO, Assesseur employeur/travailleur indépendant Assesseur : M. H. ONFRAY, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 10 mars 2025, assisté de A.

Il a été en arrêt de travail à compter du 25/02/2012 et a été licencié pour motif économique le 31/03/2014.

à son employeur ou ancien employeur. ***** Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par le Réseau Privé Virtuel des Avocats le 28 novembre 2024, l’Agent Judiciaire de l’Etat demande au tribunal

employeur, la société VIADOM ACTIVITES AQUITAINE.

avec le poste occupé jusqu’à la déclaration d’inaptitude de la salariée en août 2022 et son licenciement en novembre 2022.

Par un arrêt en date du 16 juillet 2020 et signifié le 24 septembre 2020, la Cour d’Appel d’[Localité 3] a condamné la société DATA SYSCOM SA à verser à son ancien salarié, Monsieur [Y] [L], la somme de

, Lionel MOURY, Assesseur représentant les salariés, assistés de Mathilde SANDALIAN, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu

L’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi de la structure et du groupe ».

Suite à cet avis d’inaptitude, il a été licencié le 08/11/2022 avec impossibilité de reclassement. Il en résulte un lien de causalité entre sa perte d’emploi et l’accident de travail du 31/01/2022.

salarié, M.

Elle demande à être mise hors de cause au motif que la demande de l’assuré ne se rattache par aucun lien avec la société employeur.

Elle ajoute qu’elle a finalement été déclarée inapte à son poste puis licenciée pour inaptitude.

S’agissant du taux socio professionnel, la caisse fait valoir que l’assuré a été licencié économiquement et qu’il ne rapporte pas la preuve d’un lien direct et certain avec l’accident de travail.

Jean Brillant, assesseur du collège salarié Mme [E] [O], assesseure du collège employeur GREFFIER : M.

Le coefficient socio-professionnel ne saurait résulter uniquement d’un licenciement pour inaptitude.

Monsieur [T] [R] a également été employé par IRSEA pendant quatorze années avant d’être licencié, en 2014.