Après mise en état de l’affaire, celle-ci a été évoquée à l’audience du 31 mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile Date : 4 juillet 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/02212 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYHG Affaire : S.A.

À l’issue des débats, il a été indiqué aux parties que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

MACIF a conclu au rejet de la demande formée par Madame [X], faisant valoir qu’elle ne couvrait pas le risque durant la période litigieuse, les désordres invoqués étant apparus durant la période de sécheresse

Sur le secret bancaire, elles estiment que lorsque l’information couverte par le secret est nécessaire à la résolution du litige ou à la défense de la banque, ce secret ne constitue pas un motif légitime

Selon ordonnance du 19 octobre 2021 prononcée dans l’affaire enregistrée sous le n° RG 21/00356, le président de ce tribunal statuant en référé a, sur la demande de Monsieur [F] [X], et à l’encontre de

Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 19 Mai 2026 MINUTE N°26/ N° RG 22/01082 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODAG Affaire : S.A.R.L.

En 2012, à la suite d'un événement de sécheresse important, Monsieur [Z] [V] a constaté l'apparition de désordres sur sa maison, notamment l'apparition de fissures.

2024 entre les soussignés Monsieur [D] [J], Madame [S] [Y] et Monsieur [V] [J] d'une part et Maître [G] [W], Notaire à [Localité 7], d’autre part et ce, sans que cette dernière puisse y opposer le secret

Monsieur [G] s’oppose aux demandes d’expertise et de provision, les pièces au soutien de ces demandes étant couvertes par le secret de l’instruction.

L’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026, date de la présente ordonnance. I.

Le 1erjuin 2017, Madame [T] a saisi le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Nanterre d’une requête en divorce.

MOTIVATION : 1 - Sur la recevabilité du recours contentieux Aux termes de l’article L142-1 1° et 4° du code de la sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs

A l'issue des débats il a été indiqué aux parties que l'affaire était mise en délibéré au 9 janvier 2026 et que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 septembre 2023. Les parties s’en sont remis à leurs écritures.

L'affaire enregistrée sous le numéro 23/01948 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

RG : N° RG 24/02776 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/44 Code NAC : 22G J U G E M E N T

RG : N° RG 24/01266 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/43 Code NAC : 22G J U G E M E N T

L’affaire a fait l’objet d’une mise en état dématérialisée au cours de laquelle un calendrier des échanges a été établi et les parties convoquées à l’audience du 3 juillet 2025.