La décision a été mise en délibéré au 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées.

Par courrier du 5 mars 2019, l’adjointe au maire déléguée à l’habitat de Toulon a informé [O] [M] et la SCI LANDRIN que le technicien du service risques urbains et habitat avait constaté le mauvais état

Par arrêté du préfet du Maine-et-[Localité 4] en date du 24 décembre 2025 Monsieur [V] [R] a fait l’objet d’une nouvelle hospitalisation complète .

Suite à la plainte déposée le 15 mai 2023 entre les mains du procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Marseille, [H] [S] a reconnu les faits et le procureur de la République lui a adressé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 24/00595 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CXBY Suivant assignation du 28 Août 2024 déposée

Ce commandement a été publié au fichier immobilier du service de publicité foncière d’[Localité 2], le 5 février 2026 Volume 2026 S n°10.

Par mail du 19 août 2024, le service client SAMSUNG a accusé réception de la demande de Monsieur [X] et a programmé l'enlèvement de l'aspirateur à son domicile.

Le 29 janvier 2024, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES (ALS) a signé un contrat de cautionnement avec la bailleresse, dans le cadre de la convention VISALE.

 : www.insee.fr ou serveur vocal : 09 72 72 40 00), au cours du mois précédent la revalorisation ; DIT que les paiements devront être arrondis à l'euro le plus proche, et qu'elle devra être calculée

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

XXX La SCI 4 M a initialement donné à bail à la société ECOLUSTR un local commercial [Adresse 1] à Narbonne (11100) en date du 22 mai 2018.

2025 complété par mail daté du 27 mai 2025 »; - qu’[2] n’a pas proposé la mise en œuvre d’un processus de médiation, alors même que celui-ci est contractuellement prévu en cas de désaccord aux termes

Elle expose ne pas avoir pu encaisser le prix depuis le 23 mai 2023 et fait valoir une perte d’intérêts pour un placement à 5%.

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Ce 3ème mail a été rerouté par la société [D] [M] [H] a la société SODEC le 13 mai 2024 lorsque les parties ont échangé au sujet du défaut de paiement de la facture.

du service indemnisation concluant à la responsabilité des bailleurs, qui se sont par ailleurs engagés, par l'intermédiaire de leur mandataire, à réaliser les travaux nécessaires ; que le devis produit

L’expert a clôturé son rapport le 24 mai 2024.

Il expose avoir fait intervenir le service habitat de la Mairie de [Localité 8], lequel décrit dans son rapport du 27 janvier 2026, une installation électrique présentant des anomalies, la présence de

Au soutien de l’existence d’une clause de réserve de propriété affectant les biens saisis, la SAS GAREL verse aux débats un mail adressé par « [B] [P] [L] » à Madame [N] [S] et à une assistante du service

A l’audience d’incident du 19 mars 2026, la décision a été mise en délibéré au 20 mai 2026.