Elle évoque sans davantage de précisions le bénéfice d’une servitude de tour d’échelle à l’exercice de laquelle les consorts [A] – [R] feraient obstacles.

Le plan de division foncière annexé, dressé à la demande des indivisaires, mentionnait néanmoins un « projet de servitudes » et notamment « servitude de tréfonds » "réseaux eaux usées".

avec un poteau existant depuis 1976 ;que Monsieur [S], bénéficiaire de la ligne téléphonique, est propriétaire d'un fonds enclavé.

Sur la servitude : En application des articles 688 et 691 du Code civil, « les servitudes sont ou continues, ou discontinues.

Selon eux, les parties ont voulu instaurer une servitude de prospect du fond A au profit du fonds B et en instaurant une servitude de non aedificandi et une servitude de non altius tollendi.

Ils précisent que si leur titre de propriété ne prévoit pas expressément l'existence d'une servitude grevant le fonds de Mme [B] [F] au profit de leur parcelle, ils usent néanmoins de l'accès originel

de passage de l'indivision [Z], à laisser libre l'exercice de la servitude de vue de l'indivision [Z], plusgénéralement retirer tout obstacle à l'exercice des servitudes dont bénéficie l'indivision[Z]

En outre, la servitude s’acquiert par la prescription trentenaire.

Il est constant que le juge des référés a le pouvoir d'ordonner la libération d'une servitude de passage lorsque l'assiette de celle-ci est précise et certaine.

et qu’en tout état de cause, alors qu’un témoin atteste qu’en 1975, cette canalisation existait déjà, ils ont prescrit le droit d’exercer une éventuelle servitude de tréfonds s’il s’avérait que cette

de passage L’article 700 du code civil dispose : “Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néanmoins que la condition

de la servitude.

Au vu de l’existence d’une servitude de surplomb, du protocole transactionnel et de l’absence de preuve d’une modification des travaux à venir, Monsieur [O] [A] défaille à établir de manière manifeste

Les voisins, Monsieur et Madame [T] profitent des servitudes selon les mêmes termes.

de passage sur les parcelles A_121 et 2144 (…) 2/ Etablissement du plan de servitude de passage : -Etablissement d'un plan de servitude de passage sur les parcelles A_121 et A_2144 afin d'accéder à

[V] en 1884, d'une servitude de passage le long de la propriété des époux [W], actuelle parcelle [Cadastre 8] appartenant à Mme [AE] ; à cette première servitude, s'est ajoutée celle cédée par M.

Sur la demande de servitude de tour d'échelle : L'octroi de la servitude de tour d'échelle suppose que trois conditions soient remplies.

[G] [RU] frère de la requérante et de Mesdames [Z] et [U] [RU] nièces de celui-ci, propriétaires de la parcelle A 524 , ni aucun autre acte produit, ne mentionnent la création ou l’existence d’une servitude