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2 386 résultats pour « société chargée du recolement de factures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a1613c0cdc6046d4708e704

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] a proposé à la société CUMA DE [Localité 1] [Q] la reprise de la machine pour un changement des pièces défaillantes.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea85b2cdc6046d474dd3c3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Malgré plusieurs relances, cette facture est demeurée impayée.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69de9bdccdc6046d473da5bd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

diminuée des avoirs également produit aux débats AV20231202352 du 29 février 2024 (sur facture FC20230700752 du 31 décembre 2023) de 285,72 euros, AV20231202353 de 181,57 euros (sur facture 20231202353

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69de9bd8cdc6046d473da556

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du 31 janvier 2025 (sur facture FC 230419512 du 30 avril 2023) de 312,45 euros, AV20240203115 de 293,64 euros (sur facture 20231202349 du 31 décembre 2023) et AV20240203116 de 140,84 euros (sur facture

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

660ef065fbb79e8fd3d32e9c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que la copropriété a pour fournisseur d’eau la Société Ista, qui facture la copropriété qui ensuite répercute les consommations d’eau aux copropriétaires

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

672d2cd24e0888abb7bfcb4b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il est relevé que la facture de réparation de la société AD CARROSERIE est d’un montant moindre puisqu’elle s’élève en définitive à la somme de 5.188,01 euros.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d013afcdc6046d4705d8f2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

charges et travaux impayés pour la période du 01 janvier 2023 au 01 avril 2025, charges du 2ème trimestre 2025 incluses, suivant décompte arrêté au 15 avril 2025, avec intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9ccc432ce7d11a6fdcd

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

S’agissant de la facture n° 2101-005 du 1er janvier 2021, la société Centaure et M.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562c7cdc6046d477156b7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Que le syndic refuse de déclarer le sinistre à la compagnie d’assurance de l’immeuble, s’agissant d’une canalisation commune et de prendre en charge la facture réglée par le locataire.

Source officielle
TJ

Service des référés

670d610cd1ffbed0eed8e71e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La société [Adresse 8] PROMOTION a relancé par courriels la SCCV [Adresse 4] aux fins de paiement de sa facture 2022-10-86 1/2.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6627f7d142439575e2f771b4

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Elle explique avoir demandé à la société SOLRENOV de reprendre les malfaçons avant de poursuivre le reste des travaux et régler les factures litigieuses, sans succès.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e895e74459e0c7ed25fc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Enfin, les époux [C] considèrent qu’il serait inéquitable de leur laisser la charge des frais qu’ils ont été contraints d’engager pour la procédure, et fournissent les factures d’honoraires de leur avocat

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.C.I. DU CENTREc/Société DURAND EDWARD

668c340e894f7f4d2e0bcb00

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DU CENTRE, dont le siège social est sis 486, Rue Marcelin Berthelot - 62400 BETHUNE représentée par Me Eric DEVAUX, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDERESSE Société DURAND EDWARD, dont le siège

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bedbcdc6046d47910156

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ENTRE : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU, ayant son siège social [Adresse 3] représenté

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68e5808d0e2901d10fa59fad

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 4 octobre 2024 la SOCIETE [R] a interrogé AXA sur la prise en charge des loyers au titre de la garantie responsabilités locatives.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67897868428384b762e6917c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

APPUY CREATEURS à la présente instance ; condamner Monsieur [K] [V] et Madame [D] [V] née [A] à payer à la société APPUY CREATEURS la somme de 13.606,45 euros au titre du solde de la facture F2024-1232

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16401b9f94e984650d646

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

: 503,64 euros ( facture de la société LUCY du 22 février 2016), - remise en état ascenseur : 3 255,43 euros ( facture de la société SCHINDLER du 29 février 2016) - nettoyage des combles : 4 125 euros

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67eeed93b848dd6814c644dc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur les recours en garantie. A. Sur le recours en garantie de la société Suntel-Com à l’encontre de la société [Localité 4] Contrôle Technique Auto.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d09659c33be7966c9a6fbe

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Des factures sont restées impayées, la société SYNELVA a, par requête du 21 septembre 2022, saisi le tribunal judiciaire de CHARTRES aux fins d'obtenir une injonction de payer la somme de 2.485,34 euros

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1f29e4cdc6046d47de1a26

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[1], dont le siège social est sis [Adresse 2] La Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 3] La Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 4] La Société [4], dont le siège social

Source officielle

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