CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE
6a1613c0cdc6046d4708e704
21 mai 2026
[Z] a proposé à la société CUMA DE [Localité 1] [Q] la reprise de la machine pour un changement des pièces défaillantes.
1ère Chambre
69ea85b2cdc6046d474dd3c3
7 avril 2026
Malgré plusieurs relances, cette facture est demeurée impayée.
Ctx Gal inf 10.000€
69de9bdccdc6046d473da5bd
10 avril 2026
diminuée des avoirs également produit aux débats AV20231202352 du 29 février 2024 (sur facture FC20230700752 du 31 décembre 2023) de 285,72 euros, AV20231202353 de 181,57 euros (sur facture 20231202353
69de9bd8cdc6046d473da556
du 31 janvier 2025 (sur facture FC 230419512 du 30 avril 2023) de 312,45 euros, AV20240203115 de 293,64 euros (sur facture 20231202349 du 31 décembre 2023) et AV20240203116 de 140,84 euros (sur facture
Charges de copropriété
660ef065fbb79e8fd3d32e9c
4 avril 2024
En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que la copropriété a pour fournisseur d’eau la Société Ista, qui facture la copropriété qui ensuite répercute les consommations d’eau aux copropriétaires
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
672d2cd24e0888abb7bfcb4b
15 octobre 2024
Il est relevé que la facture de réparation de la société AD CARROSERIE est d’un montant moindre puisqu’elle s’élève en définitive à la somme de 5.188,01 euros.
PCP JTJ proxi fond
69d013afcdc6046d4705d8f2
2 avril 2026
charges et travaux impayés pour la période du 01 janvier 2023 au 01 avril 2025, charges du 2ème trimestre 2025 incluses, suivant décompte arrêté au 15 avril 2025, avec intérêts au taux légal à compter
3ème chambre 3ème section
65c3d9ccc432ce7d11a6fdcd
31 janvier 2024
S’agissant de la facture n° 2101-005 du 1er janvier 2021, la société Centaure et M.
Service de proximité
69d562c7cdc6046d477156b7
3 avril 2026
Que le syndic refuse de déclarer le sinistre à la compagnie d’assurance de l’immeuble, s’agissant d’une canalisation commune et de prendre en charge la facture réglée par le locataire.
Service des référés
670d610cd1ffbed0eed8e71e
9 octobre 2024
La société [Adresse 8] PROMOTION a relancé par courriels la SCCV [Adresse 4] aux fins de paiement de sa facture 2022-10-86 1/2.
REFERES 2ème Section
6627f7d142439575e2f771b4
22 avril 2024
Elle explique avoir demandé à la société SOLRENOV de reprendre les malfaçons avant de poursuivre le reste des travaux et régler les factures litigieuses, sans succès.
4ème chambre 1ère section
6686e895e74459e0c7ed25fc
2 juillet 2024
Enfin, les époux [C] considèrent qu’il serait inéquitable de leur laisser la charge des frais qu’ils ont été contraints d’engager pour la procédure, et fournissent les factures d’honoraires de leur avocat
1ère Chambre civile
ère chambre civile S.C.I. DU CENTREc/Société DURAND EDWARD
668c340e894f7f4d2e0bcb00
DU CENTRE, dont le siège social est sis 486, Rue Marcelin Berthelot - 62400 BETHUNE représentée par Me Eric DEVAUX, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDERESSE Société DURAND EDWARD, dont le siège
Chambre 4
69d6bedbcdc6046d47910156
8 avril 2026
ENTRE : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU, ayant son siège social [Adresse 3] représenté
Ch. 9 REFERES
68e5808d0e2901d10fa59fad
7 octobre 2025
Le 4 octobre 2024 la SOCIETE [R] a interrogé AXA sur la prise en charge des loyers au titre de la garantie responsabilités locatives.
Chambre 6 - Référés Pdt
67897868428384b762e6917c
14 janvier 2025
APPUY CREATEURS à la présente instance ; condamner Monsieur [K] [V] et Madame [D] [V] née [A] à payer à la société APPUY CREATEURS la somme de 13.606,45 euros au titre du solde de la facture F2024-1232
65b16401b9f94e984650d646
24 janvier 2024
: 503,64 euros ( facture de la société LUCY du 22 février 2016), - remise en état ascenseur : 3 255,43 euros ( facture de la société SCHINDLER du 29 février 2016) - nettoyage des combles : 4 125 euros
Chambre procédure écrite
67eeed93b848dd6814c644dc
3 avril 2025
Sur les recours en garantie. A. Sur le recours en garantie de la société Suntel-Com à l’encontre de la société [Localité 4] Contrôle Technique Auto.
TJ - CIVIL2
67d09659c33be7966c9a6fbe
Des factures sont restées impayées, la société SYNELVA a, par requête du 21 septembre 2022, saisi le tribunal judiciaire de CHARTRES aux fins d'obtenir une injonction de payer la somme de 2.485,34 euros
Surendettement
6a1f29e4cdc6046d47de1a26
19 mai 2026
[1], dont le siège social est sis [Adresse 2] La Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 3] La Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 4] La Société [4], dont le siège social
Page 9 sur 120
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.