prix de vente à hauteur de 268 598 euros du bien immobilier situé à [Adresse 4] (92), [Adresse 1], cadastré section AK numéro [Cadastre 1], reçue par acte notarié de Me [O] [C], notaire au sein de la société

[M] [F] recevable et bien fondé en ses demandes, - Rendre le jugement à intervenir commun et opposable à la société civile professionnelle [J] [Z] - [R] [Z], NOTAIRES ASSOCIES, A titre principal, - Constater

[I] [P], a désigné la société civile professionnelle (SCP) Douhaire-Avazeri en qualité d’administrateur ad hoc avec pour mission de : -administrer les biens de la succession de Mme [J] [L] veuve [P] jusqu

] de la société civile professionnelle (SCP) SILVESTRI-BAUJET (redressement judiciaire prononcé par jugement du Tribunal judiciaire de Bordeaux du 9 février 2024, plan de continuation arrêté par jugement

copropriétaires de l’immeuble situé 1 rue du Commissaire 13003 Marseille, représenté par son administrateur provisoire en exercice, Maître Alexandre BONETTO, membre de la SCP AJILINK AVAZERIBONETTO, Société

Cette donation a porté sur la nue-propriété de parts sociales de la société Barla-Amigas, à hauteur de 479 150€ par donataire.

civile, - condamner solidairement la société FHB et Mme [Z] [U] aux entiers dépens, - dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

THELEM ASSURANCES, en qualité d’assureur Responsabilité Civile / Responsabilité civile décennale de la société ATELIER METALLERIE GIRONDINE (AMG) société d’assurance mutuelle dont le siège social est

VH 15 NOTAIRES, Société Civile Professionnelle de Notaires [Adresse 3] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

[H] et les consorts [Z]), d'un acte notarié contenant cession de droit au bail, reçu par Maître [F] [V], notaire associé de la société civile professionnelle [D]-[F]-[J] titulaire d'un office notarial

RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocats au barreau de VAL D’OISE, avocats plaidant/postulant SCP [E] [P], Amandine CHAVOT, Alexandra DUJARDIN et Louis SONNEVILLE, société civile professionnelle

, - condamner Monsieur [X] [M] aux entiers dépens dont distraction au profit de la Société Civile Professionnelle d’Avocats « LE DOUCEN AVOCATS », agissant par Maître Yann LE DOUCEN, avocat aux offres

pluviales existante, - annuler la servitude de surplomb concernant la fraction de la parcelle BO [Cadastre 16] insérée à l’acte du 8 mars 2017 passé par-devant Maître [E] [I], notaire associé à la Société

Sur ce, aux termes d’un courrier daté du 28 octobre 2022, Maître SEGUIN JOURDAN, conseil de monsieur [X], informait la société civile professionnelle [J] METRAL (représentant le SCOP DE L’IMMEUBLE [Adresse

SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CORDELIER & ASSOCIÉS. La S.A.R.L.

BANCO BPM SPA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 2] (ITALIE) représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN

SCI LMG, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 481 099 505 dont le siège social est situé [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son

provisoire de la décision à venir ; A titre reconventionnel : ENJOINDRE aux Consorts [H] de donner leur consentement à la restitution de la somme de 10 000 euros séquestrée auprès de l’étude de notaire Société

du : 27 août 2021 JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [E] Madame [V] [T] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société

de SEINE-SAINT-DENIS DEMANDERESSE Madame [B] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Frédérique LEPOUTRE de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS LEPOUTRE, avocat postulant