M. et Mme [M] ont refusé de payer le solde des travaux, déplorant des désordres. Le 5 novembre 2020, Maître [R], Huissier de justice, a dressé un procès-verbal constatant des désordres.

Portalis DBYS-W-B7H-MMPU Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUTREAU Greffière : Julie SOHIER

Le compte de Monsieur [O] [R] [A] a présenté un solde débiteur à compter de mai 2024.

’Ariège, à FOIX, a fait citer devant le présent tribunal [Y] [L], demeurant à SAVIGNAC LES ORMEAUX (Ariège), en vue de la voir condamner à lui rembourser la somme de 4 067,67 euros qui correspond au solde

Une tentative préalable de conciliation s’était soldée par un procès-verbal de constat de carence le 26 juin 2025.

A l'audience du 24 mars 2026, le demandeur non présent mais représenté par [C] [E], munie d'un pouvoir, indique que la dette est soldée, qu'elle se désiste de ses demandes sauf celle concernant les dépens

A l'audience du 24 mars 2026, le demandeur non présent mais représenté par [M] [S], munie d'un pouvoir, indique que la dette est soldée, qu'elle se désiste de ses demandes sauf celle concernant les dépens

Exposé du litige Le 30/06/2025, a été rendue une ordonnance portant injonction de payer la somme de 906,66€uros avec intérêts au taux légal à compter de la signification du 27/05/2025 , représentant un solde

[F] ET FILS a pour objet l’exploitation de tous organismes stockeurs et l’acquisition et l’exploitation de tous fonds de commerce, de négoce de grains, pailles, fourrages, engrais et tous produits du sol

liquidation et au partage amiable de leur régime matrimonial par acte notarié établi le 3 juin 2024 aux termes duquel Monsieur [T] [U] devait régler à son ex épouse une soulte de 151.619,50 euros dont le solde

[F] [A] à payer à la [1] [Localité 6] [Localité 7] le solde du montant de la pénalité financière, soit 5 227,14 €.

courrier recommandé en date du 04 avril 2025, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL METZ NOUVEAUX PÔLES a procédé à la clôture définitive de ce compte bancaire et a mis en demeure Monsieur [D] [Q] de s’acquitter du solde

rééchelonnement des dettes de Madame [F] [Z] sur une durée de 84 mois, avec un taux d'intérêt de 0,00 %, après avoir établi la mensualité de remboursement à la somme de 298 € et prévu l'effacement du solde

des contentieux de la protection d’[Localité 1] aux fins, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de : A titre principal, condamner Monsieur [H] [M] la somme de 22 560,95 euros, représentant le solde

céans afin d'obtenir sa condamnation, sur le fondement des articles L 311-24 ancien et L 312-39 nouveau du code de la consommation, au paiement des sommes suivantes : * 11.564,24 euros au titre du solde

Ils exposent avoir pu solder la dette le 23/01/2026 , après avoir rencontré des difficultés financières passagères , liées à des problème de santé. Ils s'en remettent sur les demandes maintenues.

En conséquence : - CONDAMNER l'association LES AMIS DE LA NATATION à payer à l'AGS (CGEA de la Martinique) à titre provisionnel la somme de 30.969,30 euros au titre du solde du super privilège, - CONDAMNER

SOLA Copies exécutoires délivrées le : 29/04/2024 à : - Me S. ADJAM - Me J. TOLEDANO - Me M.

FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Monsieur [P], [R] [D] époux [Z] [L], demeurant [Adresse

FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [T] [C] [Y] [F], demeurant [Adresse 3] non