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1 476 résultats pour « syndic de la liquidation des biens d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

65a191fd0ddb77892695c402

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet SOCIETE DE GESTION a assigné devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a192020ddb77892695c499

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic la société SULLY GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bruno ALLALI,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d6a7a4cdc6046d478f4d05

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], représenté par son syndic la société MODERN’IMM GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l’enseigne CITYA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2

Source officielle
TJ

Référés

67f83195cf40727a00446bf7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par assignation signifiée le 18 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 18]” sise [Adresse 7] et [Adresse 11], pris en la personne de son syndic, la société LAMY (ci-après

Source officielle
TJ

Référés

677da2a1b032d83cfd3ecfbc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par assignation signifiée le 9 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Allées Debussy G1 », sise [Adresse 5], pris en la personne de son syndic, la société LAMY (ci-après

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5d8b89538338ecde952

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par acte de Commissaire de justice en date du 9 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic, la société CONCORDE GESTION, a fait assigner la société

Source officielle
TJ

Référés

67f83193cf40727a00446bcb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par assignation signifiée le 17 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 10]”, pris en la personne de son syndic, la société FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (ci-après

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d81695cdc6046d47b14f8f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La gestion de la copropriété est assurée par la société FONCIA LCA, en sa qualité de syndic.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef068fbb79e8fd3d32ef6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1], représenté par son syndic la Société MERLIN et Associés SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine ROBIN, avocat

Source officielle
TJ

Référés

678aa9d05289c7662ca2baa9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte du 6 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, pris en la personne de son syndic, la SARL Safir immo investissement, a fait assigner la société civile Mahel devant le président

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a71cdc6046d4720490c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Celle-ci a sollicité auprès du syndic de la résidence, la société [Adresse 5], la communication d’un état daté, document visé dans le Décret 67-223 du 17/03/1967 et destiné à informer l’acquéreur sur les

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede59b848dd6814c6110f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des copropriétaires [Adresse 7], situé [Adresse 2], représenté par son syndic la société FONCIA IMMOBILIAS, Société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee9216976f1c644e47324

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice du 13 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] (93), représenté par son syndic en exercice, la société 2ASC IMMOBILIER, a fait assigner

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177966d34da2cbdcdb075

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par acte de Commissaire de Justice en date du 16 octobre 2024, le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE CARNOT sise [Adresse 6], représenté par son syndic la société IFF GESTION, a assigné la SCI

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfdbb01eea4cf01a415f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le Cabinet STEIN LA COPROPRIETE, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcc142439575e2f7e03c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DE LA RESIDENCE SITUEE [Adresse 5], dont le siège social est sis Représenté par son syndic la société CITYA IMMOBILIER - PECORARI sis [Adresse 4] représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

697977becdc6046d47ed66e9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des Copropriétaires CAESAR DOMUS prise en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent LE GLAUNEC, avocat au

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a0e1818cdc6046d475b7149

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 14 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 2], agissant par son syndic, la société Citya Proximonnet, a mis en demeure M. 

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe57db89538338ecde4f2

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DEMANDEUR Le syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE SAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aurore FRANCELLE de

Source officielle
TJ

Référés

6686e4d4e74459e0c7ed0af6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par acte d’huissier du 14 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, pris en la personne de son syndic, la société SERGIC, a fait assigner Monsieur [D] [J] et Madame [C] [J] devant le président

Source officielle

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