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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
65a191fd0ddb77892695c402
11 janvier 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet SOCIETE DE GESTION a assigné devant le tribunal judiciaire
65a192020ddb77892695c499
des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic la société SULLY GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bruno ALLALI,
69d6a7a4cdc6046d478f4d05
8 avril 2026
DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], représenté par son syndic la société MODERN’IMM GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l’enseigne CITYA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2
Référés
67f83195cf40727a00446bf7
8 avril 2025
Par assignation signifiée le 18 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 18]” sise [Adresse 7] et [Adresse 11], pris en la personne de son syndic, la société LAMY (ci-après
677da2a1b032d83cfd3ecfbc
7 janvier 2025
Par assignation signifiée le 9 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Allées Debussy G1 », sise [Adresse 5], pris en la personne de son syndic, la société LAMY (ci-après
662fe5d8b89538338ecde952
23 avril 2024
Par acte de Commissaire de justice en date du 9 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic, la société CONCORDE GESTION, a fait assigner la société
67f83193cf40727a00446bcb
Par assignation signifiée le 17 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 10]”, pris en la personne de son syndic, la société FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (ci-après
PC CIVIL
69d81695cdc6046d47b14f8f
7 avril 2026
La gestion de la copropriété est assurée par la société FONCIA LCA, en sa qualité de syndic.
660ef068fbb79e8fd3d32ef6
2 avril 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1], représenté par son syndic la Société MERLIN et Associés SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine ROBIN, avocat
678aa9d05289c7662ca2baa9
14 janvier 2025
Par acte du 6 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, pris en la personne de son syndic, la SARL Safir immo investissement, a fait assigner la société civile Mahel devant le président
Contentieux <= 10.000€
69dd4a71cdc6046d4720490c
Celle-ci a sollicité auprès du syndic de la résidence, la société [Adresse 5], la communication d’un état daté, document visé dans le Décret 67-223 du 17/03/1967 et destiné à informer l’acquéreur sur les
8ème Chambre
67eede59b848dd6814c6110f
3 avril 2025
des copropriétaires [Adresse 7], situé [Adresse 2], représenté par son syndic la société FONCIA IMMOBILIAS, Société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE
Chambre 5/Section 1
659ee9216976f1c644e47324
10 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice du 13 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] (93), représenté par son syndic en exercice, la société 2ASC IMMOBILIER, a fait assigner
Chambre des Référés
678177966d34da2cbdcdb075
Par acte de Commissaire de Justice en date du 16 octobre 2024, le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE CARNOT sise [Adresse 6], représenté par son syndic la société IFF GESTION, a assigné la SCI
Service des référés
677ecfdbb01eea4cf01a415f
DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le Cabinet STEIN LA COPROPRIETE, dont le siège social est sis [Adresse
6627fcc142439575e2f7e03c
23 janvier 2024
DE LA RESIDENCE SITUEE [Adresse 5], dont le siège social est sis Représenté par son syndic la société CITYA IMMOBILIER - PECORARI sis [Adresse 4] représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société
REFERES CONSTRUCTION
697977becdc6046d47ed66e9
7 janvier 2026
des Copropriétaires CAESAR DOMUS prise en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent LE GLAUNEC, avocat au
1ère ch. - Sect. 2
6a0e1818cdc6046d475b7149
19 mai 2026
Le 14 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 2], agissant par son syndic, la société Citya Proximonnet, a mis en demeure M.
662fe57db89538338ecde4f2
29 avril 2024
DEMANDEUR Le syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE SAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aurore FRANCELLE de
6686e4d4e74459e0c7ed0af6
2 juillet 2024
Par acte d’huissier du 14 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, pris en la personne de son syndic, la société SERGIC, a fait assigner Monsieur [D] [J] et Madame [C] [J] devant le président
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