CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

204 résultats pour « syndicat nouvellement créé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9206866c0645d2848d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La société BUENA ONDA soutient que, dès lors que le syndic avait exposé à la SCI LEGENDRE qu’il lui appartenait de changer le conduit litigieux, le syndicat des copropriétaires ne peut solliciter, en toute

Source officielle
TJ

Adjudications

6620125bf05edb385fb2a2f8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

8], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Virginie ROSENFELD pour avocat CONTRE L’ETAT FRANCAIS, pris en sa qualité de nouveau

Source officielle
TJ

JEX

68642a900bb2f8a66ca60ee9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mois à compter de la signification du jugement les travaux nécessaires à la remise en état des lieux sur la base du devis fourni à l’expert du 22 juillet 2013, avec notamment la réalisation d’une nouvelle

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da4cc0d3e3fe99d17b78

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

LOISELET PERE ET FILS ET DAIGREMON, es qualité de Syndic du Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 7], pour signification au [Adresse 11], [Adresse 9] [Localité 16] tous deux représentés

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

67f412e84e0040aa3735be96

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CONDAMNER solidairement LA SARL SYNAPSOFT GROUP, LA SARL MRZ [Localité 18], LA SARL 2M CONSEIL, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son Syndic actuel LA SAS ATRIUM

Source officielle
TJ

PS élections pro

662aa033c8a1343b8cd627f4

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

-Les sociétés GRDF et ENEDIS observent que la légalité des dispositions de l’accord n’a pas été soulevée, lors d’une action en nullité formée par les organisations syndicales dans le délai de deux mois

Source officielle
TJ

Référés civils

698381b7cdc6046d47e85c18

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

procédure civile CONDAMNER, in solidum le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 5] et la SAS FONCIA [Localité 11] ès qualité de syndic aux entiers dépens de l’instance

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69ced459cdc6046d47e7fa56

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 2], Association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement DU [Adresse 3] (ASAGS) JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

Portalis DB3U-W-B7G-MZCP CODE 30C S.A.S. ATOS INTERNATIONALc/S.A

67ec425fdd062d9f810e56ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

De nouvelles demandes peuvent être formées tous les trois ans à compter du jour où le nouveau prix sera applicable.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 12] [Adresse 13] représenté par son syndic la société CITYA PROXIMMONET dont le siège social est situé [Adresse 14].

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b883ea43407b9fbbc8d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GENERALI IARD Syndicat des copropriétaires de la copropriété sise [Adresse 19] à [Localité 18] S.C.P.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec804cdc6046d47e70425

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[C] et le syndicat des copropriétaires en annulation de la délibération de l'assemblée générale du 19 décembre 2008 et démolition de la piscine par les deux premiers.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520e83

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 1 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : “Peuvent faire l'objet d'une association syndicale de propriétaires la construction

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e862e74459e0c7ed23fc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A l’inverse, DIRE ET JUGER le syndicat FIECI CFE-CGC mal fondé en l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions et l’EN DEBOUTER.

Source officielle
TJ

Service des référés

67b6307271e889c21f643e5b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le préavis émane d'une organisation syndicale représentative au niveau national, dans la catégorie professionnelle ou dans l'entreprise, l'organisme ou le service intéressé.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cba9da36895046acde4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les époux [K] ont acquis la parcelle 203 et ont créé une nouvelle parcelle 303-305-307 à partir de la 203 et des 196 & 198, la 305 servant de desserte à la parcelle créée vers la voie publique rue Lann

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par acte d'huissier du 20 novembre 2020, l’InterBeV, l’ANVol et l’INAPorc ont fait assigner la SAS Les nouveaux fermiers devant ce tribunal en nullité des marques “les nouveaux fermiers” et concurrence

Source officielle
TJ

Référés Civil

S.A. ALLIANZc/S.A

696ab8d2cdc6046d47948272

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par ordonnance en date du 16 septembre 2025, le juge des référés de ce siège a ordonné une expertise judiciaire qu’il a confiée à Madame [L] [U] née [B], dans le litige opposant la syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829ffc21c0e53e790de88

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ellel a indiqué également que le système de chauffage n'était pas en cause et que le syndicat des copropriétaires refusait d'augmenter la température de la chaudière.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[L] [Y] (demandeur) au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], à M.

Source officielle

Page 9 sur 11

← PrécédentSuivant →