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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
67096c9206866c0645d2848d
3 octobre 2024
La société BUENA ONDA soutient que, dès lors que le syndic avait exposé à la SCI LEGENDRE qu’il lui appartenait de changer le conduit litigieux, le syndicat des copropriétaires ne peut solliciter, en toute
Adjudications
6620125bf05edb385fb2a2f8
3 avril 2024
8], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Virginie ROSENFELD pour avocat CONTRE L’ETAT FRANCAIS, pris en sa qualité de nouveau
JEX
68642a900bb2f8a66ca60ee9
1 juillet 2025
mois à compter de la signification du jugement les travaux nécessaires à la remise en état des lieux sur la base du devis fourni à l’expert du 22 juillet 2013, avec notamment la réalisation d’une nouvelle
Service des référés
6633da4cc0d3e3fe99d17b78
2 mai 2024
LOISELET PERE ET FILS ET DAIGREMON, es qualité de Syndic du Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 7], pour signification au [Adresse 11], [Adresse 9] [Localité 16] tous deux représentés
Chambre 6/Section 5
67f412e84e0040aa3735be96
7 avril 2025
CONDAMNER solidairement LA SARL SYNAPSOFT GROUP, LA SARL MRZ [Localité 18], LA SARL 2M CONSEIL, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son Syndic actuel LA SAS ATRIUM
PS élections pro
662aa033c8a1343b8cd627f4
24 avril 2024
-Les sociétés GRDF et ENEDIS observent que la légalité des dispositions de l’accord n’a pas été soulevée, lors d’une action en nullité formée par les organisations syndicales dans le délai de deux mois
Référés civils
698381b7cdc6046d47e85c18
7 janvier 2026
procédure civile CONDAMNER, in solidum le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 5] et la SAS FONCIA [Localité 11] ès qualité de syndic aux entiers dépens de l’instance
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69ced459cdc6046d47e7fa56
2 avril 2026
[Adresse 2], Association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement DU [Adresse 3] (ASAGS) JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES
Baux Commerciaux
Portalis DB3U-W-B7G-MZCP CODE 30C S.A.S. ATOS INTERNATIONALc/S.A
67ec425fdd062d9f810e56ba
1 avril 2025
De nouvelles demandes peuvent être formées tous les trois ans à compter du jour où le nouveau prix sera applicable.
1ère ch. - Sect. 2
6a1dde80cdc6046d47c05605
21 mai 2026
[Adresse 12] [Adresse 13] représenté par son syndic la société CITYA PROXIMMONET dont le siège social est situé [Adresse 14].
2ème Chambre
68e88b883ea43407b9fbbc8d
7 octobre 2025
GENERALI IARD Syndicat des copropriétaires de la copropriété sise [Adresse 19] à [Localité 18] S.C.P.
JEX cab 6
69cec804cdc6046d47e70425
1 avril 2026
[C] et le syndicat des copropriétaires en annulation de la délibération de l'assemblée générale du 19 décembre 2008 et démolition de la piscine par les deux premiers.
6ème chambre 1ère section
6581ee063ea7c8c112520e83
19 décembre 2023
Aux termes de l'article 1 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : “Peuvent faire l'objet d'une association syndicale de propriétaires la construction
4ème chambre 1ère section
6686e862e74459e0c7ed23fc
2 juillet 2024
A l’inverse, DIRE ET JUGER le syndicat FIECI CFE-CGC mal fondé en l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions et l’EN DEBOUTER.
67b6307271e889c21f643e5b
14 janvier 2025
Le préavis émane d'une organisation syndicale représentative au niveau national, dans la catégorie professionnelle ou dans l'entreprise, l'organisme ou le service intéressé.
1ère chambre
68cc6cba9da36895046acde4
Les époux [K] ont acquis la parcelle 203 et ont créé une nouvelle parcelle 303-305-307 à partir de la 203 et des 196 & 198, la 305 servant de desserte à la parcelle créée vers la voie publique rue Lann
3ème chambre 3ème section
65833fa53ea7c8c1129c0576
20 décembre 2023
Par acte d'huissier du 20 novembre 2020, l’InterBeV, l’ANVol et l’INAPorc ont fait assigner la SAS Les nouveaux fermiers devant ce tribunal en nullité des marques “les nouveaux fermiers” et concurrence
Référés Civil
S.A. ALLIANZc/S.A
696ab8d2cdc6046d47948272
13 janvier 2026
Par ordonnance en date du 16 septembre 2025, le juge des référés de ce siège a ordonné une expertise judiciaire qu’il a confiée à Madame [L] [U] née [B], dans le litige opposant la syndicat des copropriétaires
Civil JCP PROCEDURE ORALE
678829ffc21c0e53e790de88
6 janvier 2025
Ellel a indiqué également que le système de chauffage n'était pas en cause et que le syndicat des copropriétaires refusait d'augmenter la température de la chaudière.
CH1 Contentieux Général
69171ff4e097417ee1c0ffa5
13 novembre 2025
[L] [Y] (demandeur) au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], à M.
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