CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

177 résultats pour « tiers en ayant eu connaissance et ne pouvant sérieusement contester son efficacité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure écrite

6978cbfbcdc6046d47df6aa7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Si malgré son engagement, le VENDEUR ne s’exécutait pas aux date et heure convenues, il devrait de plein droit et sans mise en demeure, payer à l’ACQUEREUR une indemnité dont le montant est fixé, à titre

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa442e9a46d1f5a769ac1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle ajoute que la responsabilité du syndic est engagée à son égard du fait de ses fautes dans l’exécution de son mandat (en ne faisant pas exécuter des travaux de réparation efficaces).

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d5bcdc6046d47068880

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

demeurant [Adresse 7] non valablement assigé EXPOSE DU LITIGE L’ensemble immobilier « [Adresse 1] », composé d’un bâtiment élevé de sept étages sur rez-de-chaussée et d’un niveau de sous-sol

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8138da9e15c5131fb7e4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Center l’utilise sans autorisation et ne fait pas partie des membres de son réseau mis en place afin de garantir son sérieux et sa réputation.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68e88baa3ea43407b9fbc97c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le Dr [F] ne pouvant sérieusement, et sans aucun élément concret, imputer cette infection à la pose des pansements effectuée dans le cadre des soins infirmiers à domicile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df327815

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A titre infiniment subsidiaire, Juger que le consentement de l’EARL MAS COQUILLOU a été vicié au moment de la formation du contrat sous le régime de l’erreur, puisque l’annonce publiée sur le site AGRIAFFAIRES

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99ac3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Aux termes de ses dernières écritures, la société [12], représentée à l'audience par son conseil, demande au tribunal de : In limine litis : Déclarer la demande de Monsieur [X] [W] au titre des manquements

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Dorian MOORE, avocat au barreau de NANTERREc/DEFENDERESSE

695eb803cdc6046d478b186e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par requête expédiée le 5 avril 2023, la société [24] a, par l’intermédiaire de son conseil, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de contester la décision implicite de rejet

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a16ad70ddb7789268f14d7

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

si c'est en toute connaissance de cause qu'il s'est prêté auxdits soins ; 9° Rechercher si chacun des soins et des actes médicaux ou chirurgicaux réalisés étaient indiqués, si le diagnostic pouvait être

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6620138df05edb385fb2acd6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Plus généralement, Mme [T] [L] déplore une forme d’acharnement de son bailleur destiné selon elle à la faire partir de son appartement pour pouvoir reloué les lieux sous la forme de petits studio à des

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69dd6913cdc6046d4722c4b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

handicap, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ; une fois devenue adulte, alors pourtant que son handicap était toujours présent, la MDPH n’a plus fait droit à ses demandes ; Elle

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6946236d75782d5f06e0838b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

contrat.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

À titre reconventionnel, elle sollicite le paiement des travaux de maçonnerie qui ont été exécutés et intégrés à l’ouvrage, la créance étant insusceptible de contestation sérieuse quant à sa réalité.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

695c2fde75782d5f06e60444

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Avocat sur son affirmation de droit.

Source officielle
TJ

JCP

69c5ad46cdc6046d4716eec3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, l’indemnisation de son préjudice matériel en raison des problèmes de santé de son employé.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

697b791bcdc6046d47206e7a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de son entourage.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f1f06e1567cdd9ed14

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

des travaux réalisés par leur soin, - condamner le bailleur à les indemniser au titre du préjudice de jouissance fixé à la somme de 36 060 euros outre 3 000 euros au profit de chacun au titre du préjudice

Source officielle

Page 9 sur 9

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.