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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d144e0040aa37364b3f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 07 avril 2025 dans l’affaire entre : Madame [L] [Z] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

67f5739bbbf04ef7857bd364

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

du 17/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]-[Localité 10]) DÉFENDEUR : Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 15] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9eac432ce7d11a700ff

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [H] [V] né le 15 Juillet 1991 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

JLD

68e41ed2681ed727f2a55d7e

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

En effet, faute de documents de voyage en cours de validité, une demande de laissez-passer consulaire a été adressée aux autorités tunisiennes le 1er octobre 2025.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7987daf743d9a4d59a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

soulève les moyens suivants : cf dépôt conclusions - prise des empreintes et consultation du FAED à 11h49 alors que le PV a été établi à 13h05 - absence de diligences au regard de l’accord franco tunisien

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294ce4204c0caeeb991468

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Affaires Familiales Madame OURY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [W] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 9] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ca0f6350336350aa6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [R] [F] se disant [O] [D] né le 06/12/1992 de nationalité algérienne né le 06 Novembre 1991 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ab07d408f8d4c14b64

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Y] [S] né le 12/02/1996 né le 12 Avril 1996 à TUNIS (TUNISIENNE) de nationalité Tunisienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ed7eccda9e15c5131fadf2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ou de l'absence de moyens de transport ; Attendu que le Conseil de la PREFECTURE DE LA DROME fait valoir que l’identité de [N] [B] n’est pas discutable en ce qu’il a été reconnu par les autorités tunisiennes

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e43646681ed727f2a69cc6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LE PREFET DU VAR reçue le 05 Octobre 2025 à 09h21, concernant : Monsieur [J] [H] né le 21 Août 2004 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président du

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88ba13ea43407b9fbc691

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE PREFET DE LA DORDOGNE en date du 12 avril 2021 portant mesure d’expulsion de Monsieur [H] [P], né le 19 Juillet 1991 à [Localité 5] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne ; Vu la décision de placement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e976413ea43407b912a66a

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ont été saisies le 28 juillet 2025 ; qu'une audition est effectuée le 28 août 2025 ; qu'une relance a été adressée au consulat tunisien le 22 septembre 2025 et le 7 octobre 2025 ; qu'il est ainsi justifié

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697ad2d4cdc6046d470c4bb3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LE PREFET DU VAR concernant Monsieur [P] [W] né le 29 Novembre 1982 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c37e2dd7001754d6242a4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N° N° RG 25/03337 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC5P présentée par Monsieur LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE concernant : Monsieur [I] [B] [F] né le 06 Juin 2001 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f4acdc6046d479ad135

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] a soulevé à l’audience le défaut de diligences imputable à l’administration, indiquant que si elle a renouvelé sa demande de laissez-passer consulaire auprès des autorités consulaires tunisiennes par

Source officielle
TJ

JLD

66fda41d38de0398b51d5768

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [N] [C] de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d8f3da2273490db110e7a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

X se disant [U] [F] né le 04 Avril 1984 à [Localité 5], de nationalité Tunisienne prise le 04 juillet 2025 par M. LE PREFET DE LA CORREZE notifiée le même jour à 11 heures 09 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0b8aaecdc6046d47201799

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

enregistrée sous le numéro N° RG 26/02454 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUT présentée par Monsieur [V] DES ALPES MARITIMES et concernant Monsieur [J] [F] né le 12 Janvier 1984 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7987daf743d9a4d59e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[B] [F] né le 05 Octobre 2000 à [Localité 3] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne. Je n’ai pas de passeport.

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

6704323e8d5cd4a8759405d7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[K] [S], Fils de [O] [T] et de [W] [J] né le 31 Juillet 2005 à (TUNISIE) Demeurant : Sans domicile fixe - Nationalité : Tunisienne Vu la décision préfectorale en date du 01 octobre 2024 ordonnant que

Source officielle

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Modifications diverses

LE TUNISIEN DE MARSEILLE

SIREN 990015273Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

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SIREN 987943081Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

11/06/2026

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Créations

TAHRICHAT TUNISIENNE

SIREN 103849766Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/05/2026

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Modifications diverses

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SIREN 482117298Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

28/04/2026

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Créations

AU MILLEFEUILLE TUNISIEN

SIREN 103203261Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/04/2026

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