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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
67fd5082e85d0474bddb40b3
2 avril 2025
Ce chef de redressement, qui n'est pas contesté au fond, sera donc validé. C.
Surendettement
6700320fc34eb4cc85789734
4 octobre 2024
ATTITUDE CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 non comparante Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CHEZ CCS - SERVICE ATTITUDE CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 non comparante Etablissement public SIP PARIS 17E
Quatrième Chambre
6786b685df5b5c7d10ca52ae
13 janvier 2025
Karine ORTI, Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [J] [A] [E] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 13] (Algérie
8ème chambre 3ème section
661041d2c9ea95b316fe1ef6
5 avril 2024
Il indique de plus que le courriel du 07 mai 2019, dont ils se prévalent, est adressé au service sinistre du syndic, et non au service syndic, et a uniquement pour but de déclarer un dégât des eaux dont
Chambre 1
69cad072cdc6046d478bf685
5 janvier 2026
Je note que les arrachements sont plus importants au fond de l'allée centrale.
CTX PROTECTION SOCIALE
66143ac53bbdffcd9171ca63
du contradictoire, apporter au tribunal tous les éléments permettant de justifier que les enfants et madame [W] [E] [H] [V] [Z] étaient toujours à sa charge au moment où les prestations lui ont été servies
J.L.D.
686c3dc1dd7001754d6254af
6 juillet 2025
n’a pas de passeport en cours de validité - qu’il ne justifie pas de lieu de résidence permanent, - qu’il s’est soustrait à l’exécution de l’OQTF du 07/12/23 - qu’il est défavorablement connu des services
Chambre civile 1
6a0f7028cdc6046d477df70c
19 mai 2026
(ALGERIE), demeurant 15 rue du Levant - 22270 JUGON LES LACS Représentant : Me Xavier DENECKER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant Madame [V] [D], née le 05 Août 1992 à SAINT-BRIEUC (
1ère CHAMBRE
6a109fd2cdc6046d479adc2d
20 mai 2026
Par requête reçue par le service de la publicité foncière le 18 octobre 2021, le conseil de Madame [Z] a sollicité la publication du jugement du 21 juillet 2021.
Juge Libertés Détention
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8 avril 2026
DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel des droits par application de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile La personne étrangère déclare je suis né en algérie
Référés
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7 octobre 2025
Répondre aux dires et observations des parties après leur avoir communiqué ses premières conclusions dans un pré-rapport ; AUTORISONS l’expert à s’adjoindre les services d’un sapiteur, dans une autre
68e57fa00e2901d10fa59326
Service de proximité
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1 avril 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I.
JUGE CX PROTECTION
69e149c4cdc6046d477ee3f4
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RG 25/03539 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSPE Jugement du 10 Avril 2026
JCP REFERES
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8 octobre 2024
TRIIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AF N° RG 24/00705 N° Portalis DBX4-W-B7I-SXOQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre
Troisième Chambre Civile
668c41a6894f7f4d2e0f4c7f
5 juillet 2024
Elle ajoute que les ordres de service ont régulièrement été communiqués par l'ancien syndic en exercice.
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217114
17 janvier 2024
précisant les réglages de débit d’air lors de la mise en service, traduisant un défaut de conception de l’installation aéraulique.
Première Chambre
67eee64eb848dd6814c62bb1
3 avril 2025
Il a laissé pour lui succéder : Sa mère, Mme [F] [P], née le [Date naissance 9] 1950 à [Localité 16] (Algérie),M.
2ème Chambre
6710214de2125aac37758cf9
15 octobre 2024
[S] sollicite que les travaux validés par l’assemblée générale du 22 octobre 2020, sans toutefois être suivis d’un nouvel état descriptif de division de la copropriété, fassent l’objet d’un nouvel état
Référés civils
68e88b663ea43407b9fbb147
Par courriel en date du 10 octobre 2024, la SAS GUILLET MAINTENANCE SERVICES a indiqué : dépêcher un agent pour la mise en service de la pompe à chaleur en mode aérothermie ; que de pièces, dont les têtes
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.