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427 résultats pour « validation de services en algérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

67fd5082e85d0474bddb40b3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ce chef de redressement, qui n'est pas contesté au fond, sera donc validé. C.

Source officielle
TJ

Surendettement

6700320fc34eb4cc85789734

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ATTITUDE CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 non comparante Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CHEZ CCS - SERVICE ATTITUDE CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 non comparante Etablissement public SIP PARIS 17E

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b685df5b5c7d10ca52ae

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Karine ORTI, Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [J] [A] [E] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 13] (Algérie

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041d2c9ea95b316fe1ef6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Il indique de plus que le courriel du 07 mai 2019, dont ils se prévalent, est adressé au service sinistre du syndic, et non au service syndic, et a uniquement pour but de déclarer un dégât des eaux dont

Source officielle
TJ

Chambre 1

69cad072cdc6046d478bf685

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Je note que les arrachements sont plus importants au fond de l'allée centrale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66143ac53bbdffcd9171ca63

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

du contradictoire, apporter au tribunal tous les éléments permettant de justifier que les enfants et madame [W] [E] [H] [V] [Z] étaient toujours à sa charge au moment où les prestations lui ont été servies

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dc1dd7001754d6254af

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

n’a pas de passeport en cours de validité - qu’il ne justifie pas de lieu de résidence permanent, - qu’il s’est soustrait à l’exécution de l’OQTF du 07/12/23 - qu’il est défavorablement connu des services

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0f7028cdc6046d477df70c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

(ALGERIE), demeurant 15 rue du Levant - 22270 JUGON LES LACS Représentant : Me Xavier DENECKER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant Madame [V] [D], née le 05 Août 1992 à SAINT-BRIEUC (

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd2cdc6046d479adc2d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par requête reçue par le service de la publicité foncière le 18 octobre 2021, le conseil de Madame [Z] a sollicité la publication du jugement du 21 juillet 2021.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1d0cdc6046d47929453

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel des droits par application de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile La personne étrangère déclare je suis né en algérie

Source officielle
TJ

Référés

68e57f9f0e2901d10fa592cd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Répondre aux dires et observations des parties après leur avoir communiqué ses premières conclusions dans un pré-rapport ; AUTORISONS l’expert à s’adjoindre les services d’un sapiteur, dans une autre

Source officielle
TJ

Référés

68e57fa00e2901d10fa59326

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Répondre aux dires et observations des parties après leur avoir communiqué ses premières conclusions dans un pré-rapport ; AUTORISONS l’expert à s’adjoindre les services d’un sapiteur, dans une autre

Source officielle
TJ

Service de proximité

67eee30bb848dd6814c620f9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69e149c4cdc6046d477ee3f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RG 25/03539 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSPE Jugement du 10 Avril 2026

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60ff1d01e3c86fadc07

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AF N° RG 24/00705 N° Portalis DBX4-W-B7I-SXOQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

668c41a6894f7f4d2e0f4c7f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle ajoute que les ordres de service ont régulièrement été communiqués par l'ancien syndic en exercice.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c903217114

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

précisant les réglages de débit d’air lors de la mise en service, traduisant un défaut de conception de l’installation aéraulique.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67eee64eb848dd6814c62bb1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il a laissé pour lui succéder : Sa mère, Mme [F] [P], née le [Date naissance 9] 1950 à [Localité 16] (Algérie),M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214de2125aac37758cf9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[S] sollicite que les travaux validés par l’assemblée générale du 22 octobre 2020, sans toutefois être suivis d’un nouvel état descriptif de division de la copropriété, fassent l’objet d’un nouvel état

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b663ea43407b9fbb147

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par courriel en date du 10 octobre 2024, la SAS GUILLET MAINTENANCE SERVICES a indiqué : dépêcher un agent pour la mise en service de la pompe à chaleur en mode aérothermie ; que de pièces, dont les têtes

Source officielle

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