30 230,42 euros, échéance de mars 2026 incluse.

ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Madame LADOUES-DRUET, Vice-présidente GREFFIER : Céline GABORIAU, Greffier A l’audience publique tenue le 31 Mars

Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 25 mars 2024, le syndicat des copropriétaires a mis en demeure M. 

Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 MARS

Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 MARS

En l’espèce, l’assignation a été dénoncée au préfet le 01 décembre 2025 soit plus de six semaines avant l’audience du 20 mars 2026.  

Lors de l’audience du 07 novembre 2025, l’affaire a été renvoyée à celle du 27 mars 2026 à la demande expresse de Madame [I] [N], sans opposition de la MSA.

Par courrier du 14 mars 2023, la CPAM de l’Artois a adressé une notification à M.

Par conclusions notifiées par Réseau Privé Virtuel des Avocats le 20 mars 2026, Maître [J] [N] sollicite à titre principal sa mise hors de cause.

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 5 décembre 2025.

Par courrier en date du 24 juin 2020, la CPAM a notifié sa décision de prendre en charge une nouvelle lésion déclarée le 20 mars 2020.

L’assemblée générale, en application de l’article 4 du décret n° 2005-240 du 14 mars 2005, fixe le montant de la créance estimée définitivement perdue à la somme de 2.500 euros.

La clause résolutoire a donc nécessairement produit tous ses effets dès le 13 mars 2023.

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 27 mars 2025, et au visa des articles 10 et 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et du décret n°67-223 du 17 mars l967, ainsi

BELLOMO GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 17 mars 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à Me BOUDET (LS) - copie certifiée conforme délivrée le à Me

Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP VIDAL-NAQUET, avocats au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM DU VAL DE MARNE

Le 5 décembre 2019, la CPAM du Val de Marne a notifié à la société [1] la prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle.

N° RG 25/01671 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISCK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Maître Pierre-Marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET, - Maître Christophe

L’affaire, enregistrée sous le nunéro de registre général 25/1730, a été appelée à l’audience du 20 janvier 2026 et renvoyée à l’audience du 17 mars 2026, puis à celle du 31 mars 2026, à laquelle elle

au 2 mars 2023 - statuer ce que de droit sur les demandes dirigées contre M.