[V] demandent au juge de la mise en état de : “ DEBOUTER la SARL HEYD de sa demande de désignation d’un nouvel expert pour une contre-expertise SUBSIDIAIREMENT si par extraordinaire le Tribunal faisait

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 9 janvier 2023.

Constatant l’accord des parties sur l’indemnisation du déficit fonctionnel permanent, fixé à 5 % par l’expert pour tenir compte de l’état antérieur, ce dernier sera liquidé à la somme de 8.000 euros.

réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires et devra, en cas d’insuffisance de la provision consignée

A leur propos, il convient de rappeler qu’en vertu de l’article 265 du code de procédure civile il revient au juge ordonnant l’expertise de nommer l’expert chargé de l’accomplir, de décider de la mission

[Y] [P], et non à la demande d’expertise formée par Mme [B] [M] et Mme [O] [I] ; Que ces moyens seront donc rejetés ; Attendu qu’en conséquence la demande d’expertise formée par Mme [B] [M] et Mme [O

Par jugement du 25 novembre 2010, une expertise a été ordonnée, et Monsieur [G] a été désigné en qualité d'expert judiciaire.

Par ailleurs, bien qu'une nouvelle réunion d'expertise ait été organisée le 12 septembre 2023, là encore les locataires n'ont pas été présents de sorte que l'expert n'a pas pu avoir accès au logement.

, et ce au plus tard le jour de la première réunion d’expertise ;dit que l’expert devra soumettre aux parties à l’issue de cette première réunion un devis estimatif du coût de l’expertise et un échéancier

le délai susvisé, les opérations d'expertise devront se poursuivre sans tenir compte de la présente extension ; Disons que l'expert devra préciser pour toute provision complémentaire ultérieurement sollicitée

Une expertise amiable a été diligentée par la société MMA IARD, l'expert a rendu son rapport le 09 mai 2017.

Par acte du 17 mars 2022, Mme [Z] a fait assigner la SCI L’immobilière P ainsi que la CPAM du Tarn devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Montauban aux fins d’expertise.

un exemplaire à chacune des parties en cause ; FIXONS l’avance des frais d’expertise à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 3.000€ qui sera consignée par la société PRIMALP

Si l'expert a pris en compte dans le cadre de ses opérations d'expertise des éléments émanant des médias sociaux, c'est-à-dire des sites et plates-formes qui proposent des fonctionnalités dites sociales

L’expertise sera réalisée aux frais avancés du demandeur.

Par jugement sur intérêts civils du 16 juin 2022, le Tribunal correctionnel de CHAMBERY a ordonné une expertise médicale. Le rapport a été déposé le 27 mars 2023.

L'expert préconise des " travaux très urgents pour sécuriser les structures, rétablir l'étanchéité et prévenir tout risque d'effondrement ", compte-tenu de " l'état critique des bâtiments ".

[J] ont fait pratiquer une saisie attribution sur le compte de M.

réparatoires préconisés par l’expert judiciaire, à défaut jusqu’au dépôt du rapport d’expertise judiciaire, à consigner l’intégralité des loyers dus sur le compte du bâtonnier de l’ordre des avocats du

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.