TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/01778 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4CUW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 23/04802 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OR26 Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 242 du code civil EPOUX DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/34094 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2HI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR

CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 21/06775 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OFQX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [N] [K] [P] épouse [R] C/ [W] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement réputé contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 08 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/05366 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOLV / JAF CAB 11 AFFAIRE : [E] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel

RG 24/32447 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UGL AJ du TJ DE [Localité 17] du 17 Janvier 2023 N° 2022/037720 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE

[Localité 16] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/36900 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXB24 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE

divorce de : [A] [J] [V] [M] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 17] et [O] [R] [H] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 11] qui s’étaient unis en mariage le [Date mariage 4] 2017 par-devant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 19/08730 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WVKF Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

Vous me demandez, je n’ai pas d’adresse en France.

Les autorités consulaires algériennes ont été saisie d’une demande de laissez-passer consulaire le 6 février 2025.

A l’appui de ses demandes elle fait valoir : - que l’action de M.

FRANÇAIS Me Anna FERRERE Me Brigitte HOARAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 21/02814 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4YY NAC : 20J - Art. 751 du CPC - Demande

COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/ 1471 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743

le représentant du Préfet : je demande qu’il soit fait droit à la requête de M. le Préfet.

Un pourvoi est actuellement pendant devant la cour de cassation.

[O] demande à être : - Exonéré du paiement des loyers et charges correspondants aux périodes d'interdiction d'ouverture au public du 14 mars 2020 au 18 mai 2020, et du 28 octobre 2020 au 2 juin 2021 ;