FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon offre de crédit préalable acceptée le 20 novembre 2021, la société SOGEFINANCEMENT, aux droits de laquelle intervient désormais la S.A.S FRANFINANCE a

Les parties n'ont pas conclu. La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNZV Minute JCP n° PARTIE

autre partie.

[Q] [N] a fait assigner la société Brillandor devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir : - constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera référé à l’assignation et aux écritures des parties visées à l’audience du 26 mars 2026 en application de l’article 455 du code

Nous, juge des contentieux de la protection, après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l’audience du 6 mars 2026 ; Vu l’assignation en référé délivrée le 8 octobre 2025, à la requête

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’

Il expose d’une part n’avoir signé aucun devis puisque la société de Monsieur [N] [X] était en cours de création et d’autre part avoir versé la somme de 100 € en espèces.

La CPAM, regulièrement assig née, n’a pas comparu. Il est renvoyé pour plus ample exposé aux conclusions des parties soutenues à l’audience.

et notifier six semaines avant l'audience, l'assignation au représentant de l'Etat dans le département.

L'astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère

À l'issue des débats, les parties ont été avisées qu'une décision serait rendue le 08 avril 2026.

* Par acte de commissaire de justice du 11 juin 2024, la société HDDB Holding a fait assigner la société ALAV, fournisseur de la pile litigieuse.

Il est renvoyé aux conclusions des parties sur le détail des moyens développés à l'appui de leurs prétentions.

Il est renvoyé aux conclusions des parties sur le détail des moyens développés à l'appui de leurs prétentions.

Bien que régulièrement assigné par procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du code de procédure civile, M. [W] [R] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité et de la situation économique de la partie condamnée.

mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Il était stipulé une date de livraison au plus tard à la fin du " 1er trimestre 2021 dans les conditions définies en deuxième partie ".