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reprises à l’audience, la société BPAF et la SA QBE EUROPE SA/NV représentées par leur conseil, demandent : de les recevoir en leur tierce opposition formée à l’encontre de l’ordonnance de référé du 31

Source officielle

J.L.D.

69808f32cdc6046d479ea6a8

T. Judiciaire

1 janvier 2026

Décembre 2025 reçue et enregistrée le 31 Décembre 2025 à 15h02 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [R] [N] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Source officielle

Référés Cabinet 2

66fedf99172da17169e9967c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 31

Source officielle

2ème chambre 2ème section

670426968d5cd4a8759128a8

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Dans un souci de bonne administration de la justice et afin de ne pas retarder la procédure, la date de plaidoiries fixée au 31 mars 2025 sera toutefois maintenue.

Source officielle

Chambre 8/Section 1

686816dd4965b5d9df3129e0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

JUGEMENT : Prononcé le 02 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 31 mars 2023, le président du tribunal de commerce

Source officielle

JEX

67f03b9102fc178212f83deb

T. Judiciaire

4 avril 2025

limitée B & L a saisi le juge de l’exécution de céans afin de voir annuler et, à défaut, juger nulle et de nul effet la saisie-attribution pratiquée entre les mains de la Société Générale, en date du 31

Source officielle

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a09a

T. Judiciaire

1 janvier 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur [I] [P] vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31

Source officielle

J.L.D.

659c4c3a5882b39b2e73a0b4

T. Judiciaire

1 janvier 2024

du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christophe DUTON vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65b4070b753f879640d6093d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

situés [Adresse 2] a fait assigner en référé Monsieur [G] [F] suivant contrat de séjour produit aux débats aux fins d’obtenir: - le paiement d’une somme de 470,75 Euros au titre des redevances dues au 31

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65b40737753f879640d60a7c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

situés [Adresse 2] a fait assigner en référé Madame [U] [G] suivant contrat de séjour produit aux débats aux fins d’obtenir: - le paiement d’une somme de 470,25 Euros au titre des redevances dues au 31

Source officielle

Chambre 04

65bd3e3546d547e419ff084e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

Le montant de la prime est égal à 6% HT, soit 6,90 % TTC des honoraires HT de l'assuré au cours de l'année écoulée, une déclaration devant être adressée à l'assureur avant le 31 mars.

Source officielle

J.L.D.

65c3d9b1c432ce7d11a6f822

T. Judiciaire

1 février 2024

décision écrite motivée en date du 04 janvier 2024, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 31

Source officielle

PS ctx technique

65c3d9b4c432ce7d11a6fa09

T. Judiciaire

31 janvier 2024

PS ctx technique N° RG 19/02875 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5N7 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 26 Février 2018 JUGEMENT rendu le 31

Source officielle

PS ctx technique

65c3d9e0c432ce7d11a70003

T. Judiciaire

31 janvier 2024

L’affaire a été mise en délibéré au 31 janvier 2024.

Source officielle

PS ctx protection soc 4

65ca706dc0f14416cdea7f68

T. Judiciaire

26 janvier 2024

la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 et représentant des cotisations d'un montant de 6 547, 00 euros et des majorations de retard d'un montant de 623,14 euros.

Source officielle

Juge Libertés Détention

65ce60560596c9bad003d802

T. Judiciaire

31 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00239 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRO N° Minute : 24/00160 ORDONNANCE DU 31 Janvier

Source officielle

3ème Chbre Cab B1

6696b9049a603a6929113173

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Reconventionnellement, Condamner WORK IN PROGRESS FRANCE à 27/01/2022 la dette locative à 31 996,90€ au titre de la dette locative avec intérêt de droit à compter de la libération des lieux le 31/03/2022

Source officielle

PREMIERE CHAMBRE

6786e686df5b5c7d10cad005

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Elle en justifie par la production de ses relevés bancaires (pièces n°31-1 et 31-2) qui établissent deux paiements à hauteur de 25 000 euros le 7 juillet 2023 et de 5 000 euros le 25 octobre 2023.

Source officielle

Chambre 3 Cabinet 1

68b0c1382dbfd85c112fdf3f

T. Judiciaire

1 avril 2025

800,00 € HT au titre de l’indemnité d'occupation mensuelle dont le montant est identique aux loyers hors taxes prévus aux contrats, montant arrêté au 31 décembre 2024 (10 X (1 590,00 € HT X 2)) = 31 800,00

Source officielle

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