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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
6a1a08e5cdc6046d476c2b85
18 mai 2026
JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Mai 2026 [Z] [P] épouse [G] C/ [J] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à la SELARL ALMUZARA-MUNCK Expédition délivrée à toutes
J.E.X
6a173793cdc6046d47255a5b
26 mai 2026
exercice, les travaux ne pouvant débuter qu'à réception de l'accord du syndic en exercice sur lesdits devis actualisés, la facture étant adressée au syndic en exercice, une fois les travaux achevés, le tout
TPX RAM JCP FOND
6a10a803cdc6046d479b7a23
19 mai 2026
- sur le bien fondé de la demande L'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, dans sa version applicable au commandement, prévoit que "toute clause prévoyant la résiliation de plein droit
TPX DE GONESSE
6a0e1dbccdc6046d475be2d1
Le contrat reste applicable dans toutes ses dispositions autres que celles jugées abusives s’il peut subsister sans ces clauses.
Surendettement
6a160c11cdc6046d47084498
22 mai 2026
La Commission a déclaré la demande recevable le 8 octobre 2024 puis a élaboré des mesures imposées le 7 janvier 2025, soit le rééchelonnement de tout ou partie des dettes sur une durée de 84 mois et des
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78fecdc6046d477eafbb
en sa demande ; - Ordonner une expertise médicale confiée au Professeur [Y] [C] ; - Déclarer l'ordonnance à intervenir commune à l'organisme social appelé en la cause ; - Débouter les défendeurs de toutes
Contentieux général Proxi
6a0e276fcdc6046d475ca71c
Par acte de commissaire de justice en date du 2 mai 2025, la société SFHE Monsieur [Z] [D] a délivré une sommation d’avoir à cesser toutes nuisances.
Chambre 8/Section 3
6a0f497acdc6046d477b04f1
21 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée L'article 122 du code de procédure civile dispose que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire
JEX DROIT COMMUN
6a0f4b0fcdc6046d477b23bd
A l’audience du 21 avril 2026 et dans ses dernières écritures, la SAS COLISEE FRANCE conclut au rejet de toutes les demandes et à la condamnation de la demanderesse aux dépens et au paiement d’une somme
6a0f4b21cdc6046d477b2535
A l'audience du 21 avril 2026 et dans ses dernières écritures, Madame [O] conclut au rejet de toutes les prétentions du demandeur ainsi qu'à sa condamnation aux dépens et au paiement d'une somme de 10.000
Référés civils
6a15e4d9cdc6046d47055f3c
En tout état de cause, elle s'oppose à la demande de provision ad litem et sollicite de réserver toutes les autres demandes.
REFERES 1ère Section
6a21c173cdc6046d472c0aec
civile, de voir : - condamner la SA à conseil d’administration SNCF RESEAU sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir à rendre libre de toute
REFERES Président
6a15e13fcdc6046d47051581
En tout état de cause, elle s’oppose également à toute condamnation à titre provisionnel et au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile et sollicite la condamnation de Monsieur [I] [L] et Madame
1ère chambre
69deba17cdc6046d47401339
13 avril 2026
- réserver les dépens pour les joindre au fond ; En tout état de cause, - condamner le garage FB AUTO PRESTIGE à payer à Madame [W] la somme de 3 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code
19eme contentieux médical
69de8fcccdc6046d473cd550
fins ou prétentions formulées à l’encontre du Docteur [BH] ; - DEBOUTER toute autre partie de toutes fins ou prétentions formulées à l’encontre du Docteur [BH] ; - PRONONCER la mise hors de cause du
Chambre civile 1
6a189dc2cdc6046d4748a4a1
La franchise étant de 10% du sinistre avec un minimum de 1.000 euros et un maximum de 10.000 euros, En tout état de cause, Condamner in solidum M. et Mme [D] ou toutes autres parties succombantes à lui
JCP
6a0ca751cdc6046d47396f52
[Q] [J] et Mme [D] [J] mal fondés en toutes leurs demandes, - ordonner à M.
6ème chambre 2ème section
6a10a0d5cdc6046d479aee54
ses demandes en raison de l’absence de mobilisation de sa garantierejeter toutes demandes et appels en garanties dirigés contre ellela mettre hors de la cause;condamner in solidum tout succombant aux
Ch1 Contentieux Général
6a0e0edacdc6046d475abd5b
Invoquant la découverte de désordres affectant l’isolation de la maison, à l’occasion de travaux de rénovation électrique, ils ont sollicité tout d’abord un technicien et un huissier de justice pour les
Chambre des référés
6a0fe2decdc6046d478672bb
[F] [L] à tout moyen nécessaire pour l'acquisition des informations et documents indispensables à l'expertise, y compris en sollicitant la communication auprès de la gérante ou de toute autre personne
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