CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 980 résultats pour « Albuges-Mathieu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 3

669640baf5112d8edd0569ed

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

AFFAIRE [P] [N] [I] épouse [L] C/ [J] [S] [E] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b2b3ea43407b9fb9cb6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L.3211-12-2) représentée par Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b483ea43407b9fba6c6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mme [L] [R] [C] née le 22 Avril 1965 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, non comparante représentée par Me Mathilde

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b963ea43407b9fbc2c4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L.3211-12-2 ) représentée par Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88bbb3ea43407b9fbce7f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[G] [I] né le 14 Octobre 1993 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69669df7cdc6046d472dbe89

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697b16decdc6046d471352b9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

690112f92481d356bd2864a3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 7 Avril 2025 ; Par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf140e266e89ef1189d85

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Adresse 3] [Localité 6] Comparante assistée de Me Marie-charlotte LAZZAROTTI, Avocat, #E0860 DÉFENDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 5] [Localité 7] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

69de9041cdc6046d473cdd82

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

FAUCHEUR SCHIOCHET, Avocat au barreau de Nancy DÉFENDEUR Monsieur [R] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Marine SABLAYROLLES, Avocat, #B0307 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a88bcff606d9c416c5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/603 N° RG 23/02455 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOM4 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Lydie HADJERAS Maître Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668596d91d2b47a9d8cc0e9a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Catherine HENNEQUIN de la SELAS LGH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [N] [U] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022b2766d1156dbbed05b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Adresse 1] représenté par Me Mylène MULQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1525 DÉFENDERESSE Madame [J] [L], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67880a68c21c0e53e7907ba1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

comparant en personne assisté de Me Olivia ZAHEDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0103 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

Jld

67f811efcf40727a0043d680

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

non représenté DÉFENDEUR Madame [T] [M] EPOUSE [C] [Adresse 6] [Localité 10] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Mathilde

Source officielle
TJ

Jld

67f811f7cf40727a0043d711

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

non représenté DÉFENDEUR Monsieur [C] [O] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Mathilde

Source officielle
TJ

Jld

67f811fbcf40727a0043d780

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [T] [S] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Mathilde

Source officielle
TJ

Jld

67f811fbcf40727a0043d784

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [P] [H] [Adresse 4] [Localité 8] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 13] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Mathilde

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

65b40704753f879640d6088f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SELARL SIMONNOT, Avocat, #C2165 DÉFENDERESSE Madame [T] [H] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Françoise MAJNONI D’INTIGNANO, Avocat, #L0200 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae7ccdc6046d4739ed7f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MARTINS, Avocate au barreau de Bordeaux DÉFENDERESSE Madame [B] [X] [L] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Laurent AKANSEL, Avocat, #D0421 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

Source officielle

Page 93 sur 249

← PrécédentSuivant →