JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [P] [J] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

ALGERIE FERRIES (la SELARL RENARD& ASSOCIES) ; CPAM DU PUY-DE-DOME ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

ASSSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL ARCAMES AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL JURIBAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne

En conséquence il doit être considéré que la caisse apporte la preuve de la réalisation de la condition tenant à la liste des travaux.

SYNAGERIS [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Anne-Carine ROPARS-FURET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R052 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/01604 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUGO Minute

DÉFENDERESSE Madame [I] [T] [Y] [N], domiciliée : chez Le Cabinet [Localité 6] GESTION, [Adresse 5] représentée par Me Nicolas AUCLAIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1175 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

public FONDS DE GARANTIE (la SELARL ABEILLE AVOCATS); Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01279 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YURE Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVEH Minute : 24/00207

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00835 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SBW Minute : 25/00127 S.D.C.

Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS plaidant, DEMANDEUR ET : Madame [F] [S], demeurant [Adresse 4] Défaillante, DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone

En application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, les intérêts échus dus au moins pour une année entière produiront des intérêts.

Adresse 2] représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1311 DÉFENDEUR Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

[G] [P], fils, muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience

barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Madame [H] [D], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

Maître Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [O] [F], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur [R] [D] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne