N° RG 23/03686 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PR6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [F] né le 07 Avril 1967 à [Localité 6] (13) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Audrey BABIN, avocat au barreau de MARSEILLE

délivrée à :PREFECTURE le :01/04/2025 DEMANDEUR Madame [X] [T] [O] épouse [P] née le 17 Février 1943 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Audrey

JUGEMENT DU LUNDI 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey

JUGEMENT DU LUNDI 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey

JUGEMENT DU LUNDI 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey

JUGEMENT DU LUNDI 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey

JUGEMENT DU LUNDI 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey

BRANDSTORMING [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey BENOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0684 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Décembre 2023, par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Décembre 2023, par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Décembre 2023, par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Décembre 2023, par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey

représenté par Maître Marie LARDAUX, avocat au barreau des Ardennes DÉFENDEUR : CPAM DES ARDENNES 14 avenue Georges Corneau Services juridiques 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES représentée par Madame Audrey

PLEIN SUD 1, dont le siège social est sis [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR

PLEIN SUD 1, dont le siège social est sis [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS

AXERIA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Rémi ANTOMARCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1289 Société MONSIEUR [V] [N] (LC), dont le siège social est sis [Adresse

CHAMBRE : Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [F] [A] [U] né le [Date naissance 7] 1949 à [Localité 20], demeurant [Adresse 13] représenté par Me Audrey

- Signé par Madame Nadja Grenard , Président de formation et par Madame BABA Audrey, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il résulte cependant des pièces produites aux débats que Madame [H] [E] a bien signé le contrat de bail.

par Justine ROLLAND, Juge placée exerçant les fonctions de juge non spécialisée au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, auquel la minute de la décision a été