[J] [U] né le 08 Avril 1984 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 06 janvier 2026 du directeur de l’hôpital et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation sans consentement

[J] [I] né le 24 Avril 1966 à [Localité 3] Vu la saisine en date du 06 janvier 2026 du préfet du Maine et [Localité 4] et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation

directeur de l’hôpital de [Localité 3] le 02 janvier 2026, concernant : Mme [E] [L] née le 12 Octobre 1989 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 08 janvier 2026 du directeur de l’hôpital et les pièces

DOMAINE DE TOUGIN II, représenté par son syndic en exercice la SARL AEDES GRAND GENEVE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 847 662 772 dont le siège est [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2

Il résulte des pièces versées aux débats que par un courrier en date du 26 juin 2025, le Maire de la ville de [Localité 6], a informé Monsieur [T] [N] que « les agissements de ses locataires portent atteinte

DEMANDERESSE Madame [K] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS - #C2440, avocat postulant, Maître Marie LEROUX de la SELARL JEGU LEROUX, avocat

sociale : « Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines

sociale : « Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines

mai 2017), “ si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines

mai 2017), “ si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines

[R] [D] né le 29 Avril 1989 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 27 décembre 2024 du préfet du Maine et [Localité 3] et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation

[P] [I] né le 13 Janvier 1987 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 01 avril 2025 du directeur de l’hôpital et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation sans consentement

par le directeur de l’hôpital de [Localité 4] le 24 mars 2025, concernant : Mme [T] [E] née le 19 Octobre 2002 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 31 mars 2025 du directeur de l’hôpital et les pièces

[V] [I] né le 02 Juin 2002 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 02 avril 2025 du directeur de l’hôpital et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation sans consentement

le directeur de l’hôpital de [Localité 5] le 26 mars 2025, concernant : Mme [F] [U] née le 29 Février 1996 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 01 avril 2025 du directeur de l’hôpital et les pièces

[Y] [P] né le 09 Août 2001 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 31 mars 2025 du directeur de l’hôpital et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation sans consentement

Premier Vice-Président adjoint, assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, Nous, Président, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [T] [S] se présente comme influenceuse dans le domaine

Premier Vice-Président adjoint, assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, Nous, Président, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [L] [V] se présente comme influenceuse dans le domaine

sécurité sociale, si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines

[F] [L] né le 20 Octobre 1968 à [Localité 1] Vu la saisine en date du 19 MAI 2026 du Représentant de l’Etat dans le Département et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation