Il expose que ses parents sont mauritaniens et être né en France où il a suivi une grande partie de sa scolarité et où il réside dans les cinq années précédant sa demande.

procédure civile ; Ce jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : S.C.I.

Il est donc établi que c’est bien le titre exécutoire attaqué qui a été adressé à la société demanderesse par cet envoi postal.

Des échéances étant demeurées impayées, la SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a fait assigner Monsieur [I] [Q] et Madame [E] [Q] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal

; ENTRE : DEMANDERESSE S.A.

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