Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive

PART ET : SAS PRO CONDUITE, dont le siège social est sis [Adresse 3], ayant pour avocat par Me Raphaël GOMES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P130, non comparant DÉFENDERESSE D'AUTRE PART

C’est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice du 26 octobre 2022, les époux [E] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeubles sis [Adresse 1] à Paris 14ème devant

, et 7.331,32 euros, d'autre part.

; y faire toutes constatations utiles sur l'existence des désordres allégués par la partie demanderesse dans l'assignation et éventuellement dans ses conclusions ;Examiner l'immeuble, rechercher la réalité

à la charge de l’autre partie .

Bien que régulièrement assignée, la SAS SOPREMA ENTREPRISES n’était ni présente ni représentée. Elles n’ont pas constitué avocat.

parties.

Au terme de sa note aux parties, l’expert judiciaire a indiqué que d’autres intervenants, non-parties à l’expertise, pourraient être entendus.

L’affaire a été retenue à l’audience du 5 janvier 2026, à laquelle les parties ont été représentées et s’en sont remises à leurs dernières écritures.

Après clôture des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de l’affaire au 21 mai 2026 par mise à disposition des parties au greffe.

Après clôture des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de l’affaire au 21 mai 2026 par mise à disposition des parties au greffe.

Après clôture des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de l’affaire au 21 mai 2026 par mise à disposition des parties au greffe.

Après clôture des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de l’affaire au 21 mai 2026 par mise à disposition des parties au greffe.

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l

Conformément à l'article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

Si sa situation administrative demeure complexe, d'une part elle est la résultante de sa négligence, ce dernier ayant laissé périmer depuis près de 10 ans son précédent titre de séjour, et d'autre part

Par acte signifié le 9 janvier 2026, la SA Banque Postale a assigné M.

civile, Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de Madame [P] [A] suite au protocole d’accord conclu entre les parties

Il est renvoyé à l'acte introductif d'instance et aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.