La Commission de recours amiable, a finalement rendu sa décision le 20 juillet 2023 et confirmé la décision de la Caisse sur le refus de prise en charge de la pathologie de Monsieur [L].

Un arrêt de renvoi de cassation a été rendu le 4 juin 2020 sans incidence sur le présent litige.

Il demande à ce qu'une décision soit rendue, malgré l'absence de la banque. L’affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2025.

réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.

Dès lors, s'agissant d'une demande indéterminée, le présent jugement sera réputé contradictoire et rendu en premier ressort.

Ils font valoir que plusieurs interprétations ont déjà été rendues en cette matière par la CJUE, notamment sur la question de la spécificité des utilisateurs du médicament et celle de la délivrance sur

Exposant que la caisse primaire avait violé le principe du contradictoire pour consulter le dossier et éventuellement le compléter avant de rendre sa décision de prise en charge, la CLINIQUE DE [6] a formé

La décision a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, a défaut ce que la raison commande.

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la Société BTP CONSULTANTS 1 COURS MICHELET CS 30051 92076 PARIS LA DÉFENSE CEDEX S.A.S.

MOTIFS DE LA DÉCISION I.

HAUTS DE SEINE - Me Fadila BARKAT, - Me Claire COLLEONY - Contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 21/00199 - N° Portalis 46C2-W-B7F-ZSV Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit :

dans le dispositif de celle-ci une formule qui serait dépourvue de toute valeur décisoire

MOTIFS DE LA DÉCISION I.

DÉCISION susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le jeudi 02 janvier 2025 Vu l’ordonnance de référé rendue par le juge

est rendue par mise à disposition au greffe

La décision a été mise en délibéré au 08 janvier 2026, par mise à disposition au greffe de la juridiction.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes des consorts [Y] Le tribunal ne peut fonder sa décision sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties par un technicien de son choix

Il considère, ainsi, en application de l’article 1355 du code civil, que ces précisions postérieures ont nécessairement rendu caduc le caractère non plafonné des frais prévus dans la première décision.