[L] [Z] [I] pour une durée maximale de vingt-six jours suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 10 mars 2026 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille.

le 05 juin 2025 volume 2025 S N°140 au service de la publicité foncière de [Localité 5], la SA CREDIT LOGEMENT a poursuivi la vente des droits et biens immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis

Même si ces travaux ont été prévus, il ne peut être considéré que cette absence de paiement caractérise la mauvaise foi de la défenderesse au sens du texte précité.

1] DU THEATRE”, représentée par son syndic [E] / [N] [X] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

Vu la requête susvisée, valant conclusions, au terme de laquelle la SAS [1] sollicite du juge de l'exécution un délai de six à douze mois pour quitter les lieux.

ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET FERRANT 2 copies au au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE

DBZJ-W-B7K-L5HV Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE : Monsieur [B] [Y] [K] [R] demeurant [Adresse 2] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A. d'HLM [Localité 1] dont le siège social est sis

: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie BOUTEILLER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SCI [L] ET FILS, dont le siège social est sis

JUGEMENT rendu le vendredi 10 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic Le Cabinet DEL SARTE PATRIMOINE , dont le siège social est sis

S] [M] épouse [I] née le 24 Décembre 1966 à L’ISLE ADAM (95290), demeurant 5 RUE BIRON - 34190 GANGES non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis

représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le cabinet ACAFFI, DÉFENDERESSE Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS SA, dont le siège social est sis

La SA ES ENERGIES [Localité 1] fait valoir que Madame [W] [P] a souscrit, pour un logement sis [Adresse 5] à [Localité 5], un contrat de fourniture d’électricité selon facture de souscription du 9 août

protection du tribunal de proximité du Raincy a notamment : – constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail conclu entre Monsieur [P] [G] et la société ICF La Sablière et portant sur le logement sis

de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05437 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEW2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

Société [1], dont le siège social est sis : [Adresse 4] [Localité 4], Non Comparante, Ni Représentée.

audience publique le 21 Avril 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848 dont le siège social est sis

DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [H] [G], S.E.L.A.R.L.

avocats plaidants - 67 DÉFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice, la société ARAVIS INTERNATIONAL dont le siège social est sis

Monsieur [D] [I] né le 21 Mars 1985, demeurant 240 AVENUE DU MONDIAL 98 - APPT A44 - 34000 MONTPELLIER non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis