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en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [F] [S] [K] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 14]

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03332 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC5K ORDONNANCE DU 06 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE

[F] ALIAS [T] [M] ALIAS [C] une interdiction du territoire français pour une durée de à titre définitif, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise

[G] JUGEMENT : [T] [M] épouse [G] C/ [B], [C], [Y] [G] N° MINUTE : DU 15 Octobre 2024 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 23/00719 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXDN DEMANDEUR: [T] [M] épouse [G] née

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 20/06139 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWC6 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01372 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [17] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01047 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJWU NAC : 21I - Art. 751 du CPC - Demande

DB3Z-W-B7H-GL3F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 23/01947 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL3F NAC : 20F - Demande

Sérieusement contestable, la demande provisionnelle formée devant le juge des référés, juge de l’évidence, est sérieusement contestable de sorte qu’elle est rejetée.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’enlèvement de la grue et d’interdiction de survol sous astreinte Il résulte des notes adressées en délibéré par chacune des parties que la grue en cause a été très

Cependant, le contrat précise que l’adoptant “à interdiction de revendre ou replacer l’animal sans en demander l’autorisation” à l’association.

A ce titre, en sus d'une mesure d'interdiction et d'un droit d'information, la société Christian Dior Couture demande au tribunal de condamner le locataire du local n°26 à lui payer des dommages-intérêts

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01363 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P3N SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RG 24/01446 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5REF SUR DEUXIEME DEMANDE

de titres de séjour, qu’il a demandé le relèvement de l’interdiction du territoire français à laquelle il a été condamné, qu’il contribue à l’entretien et l’éducation de ses enfants.

[M] [D] a quitté le logement, lequel a été attribué à Mme [V] [W] et qu’une interdiction de paraitre au domicile conjugal a été prononcée à l’encontre du demandeur.