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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
686c3dc4dd7001754d625535
4 juillet 2025
, dont le siège social est sis [Adresse 48] défaillant SOCIÉTÉ SPL RIN RESEAUX D’INFRASTRUCTURES NUMERIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 35] défaillant SA ORANGE, dont le siège social est
Chambre de la famille
69855a6fcdc6046d4720a0d4
3 juillet 2025
COUDOURNAC, Juge aux affaires familiales au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assisté de Madame Audrey Tavignot, greffière, ENTRE Madame [V] [D] née le 08 Octobre 1973 à IGLESIAS (ITALIE) , demeurant
PCP JCP fond
66b50caa10164e0c4cc35c13
18 juillet 2024
représentée par Me MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris, [Adresse 3], Toque P 0173 DÉFENDERESSE Madame [P] [X], demeurant [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie
Première Chambre
66313baa19f939ca6242fde2
30 avril 2024
22/04895 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZ3G Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [W] [I] [R] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 25] (78) demeurant [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Audrey
Chambre 2 cabinet 1
6786e0e4df5b5c7d10cac37c
14 janvier 2025
ASSOCIES, avocats au barreau D’ORLEANS ET : DEFENDEUR Monsieur [I] [U] [V] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9], domicilié : chez M. et Mme [V], [Adresse 7] - [Localité 6] représenté par Me Audrey
67804dde9c3ba90f51dc9b16
9 janvier 2025
[B] [J], dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES S.C.I.
67edadadda9e15c513204e24
1 avril 2025
, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SAS [X] [J], exerçant sous le nom commercial BATI-[J], dont le siège
CTX PROTECTION SOCIALE
679aad95e9a46d1f5a76ba58
13 janvier 2025
DEMANDEUR : Monsieur [U] [C] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Audrey SCARINOFF substituant Me Christine MENGUS, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 123 (bénéficie
Saisies immobilières-VD
679bf0c643b3d977d8cd1a86
6 janvier 2025
En l’espèce, la SCI GGPR verse aux débats un compromis de vente du bien saisi se révélant non daté et non signé.
9ème chambre 3ème section
65aacc850c777d3ec8eb639b
19 janvier 2024
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Maître Audrey MEGRET ROTH MEYER de la SELARL MRM AVOCAT, avocats
68f7d1df77f30025a6694c7f
9 octobre 2025
sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00496 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWDE JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: FIVA, dont le siège
Chambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fdd9
7 juillet 2025
VIAS AMS prise en la personne de son représentant légal en exercice Immatriculée au RCS DE PARIS 809224595 Ayant son siège social 132, Boulevard Ney 75018 PARIS Défaillante S.A.S.
68e88b483ea43407b9fba6cc
6 octobre 2025
JUGEMENT DU LUNDI 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey
Chambre Référés Civils
68e88b893ea43407b9fbbcab
2 octobre 2025
AROSIO, avocat au barreau de LYON plaidant par Maître Catherine PERBET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, d’une part, DEFENDEURS Société CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE, dont le siège
0P15 Aud civile prox 6
67c603d026c27328703c3e9b
15 avril 2024
N° RG 23/03526 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OQC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [U] né le 12 Août 1961 à [Localité 8] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Audrey BABIN, avocat au barreau de
PS ctx protection soc 2
67364d94944f91b65d3a0392
15 octobre 2024
01241 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNVK N° MINUTE : Requête du : 18 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. [9] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Audrey
Loyers commerciaux
66a14631bfa4c7b1df1a949e
24 juillet 2024
MS [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Audrey HADJEZ-HALIMI, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #D0756 DEFENDERESSE S.A.S.
2ème chambre 2ème section
66a297bd80b1d994348a648b
24 janvier 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 13 Novembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donén aux avocats que le jugement avant dire droit serait rendu le 24 Janvier
PCP JTJ proxi fond
66b50ca810164e0c4cc35baf
JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2] [Localité 1], représenté par son syndic, le Cabinet GRATADE, SAS, dont le siège
66b50ca810164e0c4cc35bbb
01243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B32 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 5] SISE [Adresse 1] [Localité 4], dont le siège
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