2026, confirmée par ordonnance de la Cour d’Appel de Toulouse en date du 18 mars 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé ; Vu l’ensemble des pièces de la

Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Alya FERJANI, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 09 Mars

Portalis DBZZ-W-B7J-E7MU JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [E] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars

L’affaire a été régulièrement appelée et retenue à l’audience du 9 mars 2026.

2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars

CDMATE, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X

[C] [E] et la société [1] de [Localité 2] et d'ILE-DE-FRANCEC ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 26 mars 2026.

à EPSAN de [Localité 3] ; Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg en date du 21 novembre 2025 ; Vu le certificat médical mensuel en date du 19 mars

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 janvier 2026, et a été renvoyée jusqu’à l’audience du 2 mars 2026.

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde LIOTARD Greffier lors des débats et du prononcé: Andréa LHOTE PROCEDURE L’affaire a été appelée à l’audience publique du 18 mars

À l’audience du 17 mars 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue, Madame [C] [M] et Madame [V] [Q] épouse [M] maintiennent l’intégralité de leurs demandes.

Or, elle fait valoir que les factures des mois de février 2023, mars 2023, avril 2023 n'ont pas été payées par le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3].

Par acte de commissaire de justice du 13 mars 2025, la société FRANFINANCE a informé M. [D] [P] du prononcé de la déchéance du terme.

PACIFIA [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Pierre-emmanuel DEMARCHI, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 27 Mars 2026

Portalis DBWP-W-B7K-C53T MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’audience publique du dix sept Mars

Adresse 4]” RCS [Localité 3] n° SIRET 451 148 886 00059 dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER, Greffier : Marie

non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation : 25 Avril 2025 date des débats : 13 Mars

: Madame Audrey GUÉGAN Entre : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier BOHBOT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées à l'audience du 6 mars 2026.

IM1/001), dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant *** Débats tenus à l’audience du 19 Mars 2026.