teneur suit : DEMANDERESSE Madame [F] [V], demeurant 52 RUE DES PIVOINES - BATIMENT B - 34400 LUNEL non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis

dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [E] [Z], domicilié : 49 Quai Port Neuf, Apt 34, 34500 BEZIERS non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis

EG HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience publique du 26 mai 2026 Ordonnance prononcée sur le champ ***ooo§ooo*** Par acte en

[Z], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Erci CANCHEL - Toque D937-. - SELARL CANCHEL- COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de

MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

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N° RG 24/12882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53ZN N° MINUTE : Assignation du : 08 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis

Toutefois, si le tribunal ne s’estime pas suffisamment éclairé, la Caisse lui demande subsidiairement d’ordonner une mesure médicale pour déterminer si les arrêts de travail prescrits à M.

[Adresse 4] représentée par Me Leslie DANAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0311 ET : La Société QLC, dont le siège social est sis [Adresse 2] et dans les lieux loués au [Adresse 1] non

L’unique bien immobilier indivis sis section LX [Cadastre 1] et LX 37 GIMEAUX, ARLES a été vendu le Mercredi 13 Mars 2024 près le Tribunal Judiciaire de TARASCON, au prix de 155.000 Euros.

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composée de la valeur de tous les biens existants composant l’actif des successions confondues, savoir : - le produit de la vente d’une maison sise à [Adresse 6], - le produit de la vente d’un bois sis

L’assignation a quant à elle, été notifiée au représentant de l’Etat dans le département le 29 août 2025 soit au moins six semaines avant l'audience.

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septembre 2025 au Service de la Publicité foncière de [Localité 8], sous les références 2025 S numéro 44, la SA CREDIT LOGEMENT a fait saisir divers biens et droits immobiliers appartenant à Monsieur [U] [R] sis

Avril 2026 reçue au greffe à 10h07, Monsieur le Préfet invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT-SIX

Dans le cadre de son objet social, elle propose un accueil en logement foyer dans l’établissement ADEF sis [Adresse 3] à [Localité 3].

HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean AUBRON de la SCP WABLE - TRUNECEK - TACHON - AUBRON BLG, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET

Le tribunal peut accorder à la société un délai maximal de six mois pour régulariser la situation.

L’assignation a quant à elle, été notifiée au représentant de l’Etat dans le département le 14 août 2025 soit au moins six semaines avant l’audience.